BAC PRO Conducteur Routier
Transport de Marchandises
POLE TRANSPORT Louis Armand Chambéry (73)
BAC PRO Conducteur Routier
Transport de Marchandises
SÉANCE 3 : MANUTENTION DES MARCHANDISES
LES DANGERS
La manutention des marchandises fait partie intégrante de l'activité du conducteur routier mais elle n'est pas sans risques. Cette séance a pour objectifs de permettre d'en identifier les dangers et de mettre en place un protocole de sécurité.
Le coin du prof'...
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1 - La manutention de marchandises...
Différentes manutentions, il existe différentes façons de manipuler des marchandises :
Manuelle Manuelle assistée Mécanique
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L’utilisation des chariots de manutention a pour principe d’augmenter le volume de charges déplacées sans augmenter le risque. On estime qu’il y a environ 600 000 caristes en France.
Les chariots de manutention sont soit à force motrice humaine (transpalette et gerbeurs ) ou automoteurs ( à conducteur accompagnant ou à conducteur porté voir sans conducteur ).
Parc français de chariots industriels de manutention de levage : plus de 400 000 chariots élévateurs en service
- 200 000 chariots industriels à conducteur porté
- 125 000 chariots à conducteur accompagnant
- 100 000 chariot « tout terrain » .
Malheureusement, la manutention génère des accidents et maladies professionnelles.
Différentes manutention = différents dangers !
Blessures, coupures, chutes … mais aussi des douleurs musculaires et autres troubles musculo-squelettiques…
Et surtout des accidents de la circulation !
2 - Les accidents du travail...
2.1 Les statistiques :
Statistiques d’accidents, chaque année, dans la manutention des marchandises, on compte environ...
- 8000 accidents de travail avec arrêt,
- 400 000 journées de travail perdues entrainant
des pertes d’exploitation, des drames sociaux et familiaux
liées aux reconversions ou aux pertes d’emplois,
- Plus de 500 salaries handicapés à vie,
- 6 tués chaque année.
Exemple, sur la base d’une étude effectuée entre 1992 et 2001 sur 226 accidents mortels ou significatifs :
4 grandes causes d'accidents
Le heurt de piétons ( 40% )
Le renversement du chariot (3%)
La chute de hauteur de personnes montées sur les fourches (10% )
Écrasement ( 6% )
Les principaux facteurs d’accidents
Choix et conception du chariot ( 24% )
Absence ou insuffisance de formation ( 23% )
Non respect des règles de circulation ( 21% )
Conception des lieux inappropriés ( 17% )
Levage de personnes ( 4% )
Maitrise insuffisante des commandes ou manœuvres ( 3% )
3 - Prévention des accidents du travail
3.1 Obligations de l’employeur
L’employeur informe clairement ses salariés, à l’embauche et dès que nécessaire des risques encourus pour leur santé et leur sécurité.
L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. Cette obligation est une obligation de résultat (Cour de cassation, chambre sociale, 22 février 2002, pourvoi n° 99-18389), c’est-à-dire qu’en cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.
L’employeur doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. A défaut, il encourt de lourdes sanctions, et ce même si le dommage ne s’est pas réalisé. Mieux : lorsqu’il ne se sent pas suffisamment protégé, le salarié dispose d’un droit de retrait, qui lui permet de quitter à tout moment son poste de travail.
3.2 Le Document Unique ( DU )
Définition : Le Document Unique est la transposition « noir sur blanc » de l'évaluation des risques professionnels liés à une entreprise spécifique.
Depuis bientôt dix ans, d'après le décret n°2001-1016 du Code Du Travail, le chef d'entreprise ayant plus d'un salarié est obligé d'établir un Document Unique de Sécurité. L'employeur doit rédiger ce document avec rigueur dans le but de prévenir les risques et de prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser la sécurité et la santé des salariés.
Le Document Unique préconise les actions à mener pour atténuer ou éliminer totalement les risques. Il doit être réexaminé régulièrement pour s'adapter aux changements de l'entreprise.
L'oubli intentionnel ou non du Document Unique est puni d'une amende de 1 500 € en cas de contrôle de l'inspection du travail.
Ce Document « vivant » doit être connu de l’ensemble des salariés de l’entreprise. Chacun doit s’employer à améliorer la sécurité au travail, sous la responsabilité de l’employeur.
3.3 CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail
Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de l’entreprise.
Il est composé du chef d’entreprise, les membres du CHSCT élu par le personnel, l’inspecteur du travail, le représentant de la CRAM, le médecin du travail... ( voir représentation ci-dessous )
Le CHSCT analyse les risques, enquête sur les accidents, étudie les différents postes de travail.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration publique.
Dans le secteur privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial, il a été remplacé par le comité social et économique (CSE), et, plus spécialement, lorsqu'elle a été constituée, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE le 1er janvier 2018.
Rôle du CHSCT : La raison d'être des CHSCT est de formaliser le dialogue entre l'employeur et des représentants des salariés sur les questions de santé et sécurité au travail et, préoccupation apparue plus tard, de conditions de travail.
Le CHSCT réunit donc l'employeur, une délégation du personnel et des professionnels de la santé au travail et du droit du travail.
3.4 Organismes de contrôle(s)
Ce sont des organismes habilités pour les vérifications périodiques de l’état et de la conformité des installations et des équipements de travail.
Les contrôleurs font partie de l’entreprise (rarement) ou plus généralement d’organismes agréés.
Ils consignent les résultats des contrôles sur un procès verbal qui est inséré dans le registre de sécurité de l’entreprise.
Le contrôle technique est renouvelable tous les 6 mois et toléré tous les ans pour les catégories 1 et 2.
De plus l’organisme peut apposer un papillon ( vignette ) autocollant sur l’engin précisant la date de vérification.
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3.5 L' inspection du travail
L’inspection du travail vérifie dans les entreprises l’application de la législation
du travail.
L'inspecteur du travail dispose d’un droit d’accès et peut se faire communiquer les documents. En cas de manquements graves à la sécurité, il peut faire cesser les travaux.
L'inspection du travail est un organe de contrôle composé principalement
d'inspecteurs et de contrôleurs du travail qui ont pour mission de veiller au
respect du droit du travail dans les entreprises.
L'inspection du travail est placée sous l'autorité du ministère
en charge du travail. Les inspecteurs et contrôleurs du travail disposent de pouvoirs
étendus dans le domaine de l'emploi ou des relations professionnelles.
Parmi ses missions variées figurent notamment un pouvoir de contrôle, la prise de
décisions administratives, le conseil, la médiation et la conciliation.
3.6 La médecine du travail
Le médecin du travail a un rôle de prévention afin d’éviter toute altération
de la santé des travailleurs du fait de leur activité professionnelle.
Il est le conseiller du chef d’entreprise en ce qui concerne l’amélioration
des conditions de vie et de travail, l’adaptation des postes de travail,
la protection des salariés contre les nuisances.
Le médecin du travail doit déterminer si un salarié est en bonne santé pour
exercer et réaliser les missions qui lui sont confiées. En outre, il doit savoir
si le travailleur est dans des conditions qui ne mettent pas en danger sa santé.
Il est donc en charge de la protection des travailleurs et de leur santé.
Missions du médecin du travail :
Il s’assure de la protection de la santé des travailleurs et de leur capacité à pouvoir réaliser leur travail. Ce dernier peut ainsi conseiller les salariés et les employeurs sur les bonnes conditions de travail.
Le médecin du travail a deux missions principales : l’examen médical des salariés et la prévention des risques liés au travail et aux conditions de travail.
3.7 CARSAT : Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail ( ex–CRAM )
Elles ont pour rôle de conseiller, d’organiser des réunions d’information et préconisent les règles à respecter dans le but de diminuer le nombre et la gravité des accidents et maladies professionnelles.
Elles disposent d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité qui disposent des mêmes droits que les inspecteurs du travail. Les CARSAT peuvent appliquer des mesures d’incitation financières sur les cotisations des employeurs
La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail.
Elle remplace la CRAM : Caisse Régionale d'Assurance Maladie, depuis le 1er juillet 2010.
De compétence régionale, la CARSAT est l'interlocuteur des salariés du régime général de la sécurité sociale pour leur retraite. La maîtrise de ces risques est un enjeu à la fois pour les hommes, l'entreprise et la société. Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût, la prévention est un investissement. Par ses actions dans l'entreprise, la CARSAT joue le rôle d'assureur des risques professionnels.
Au niveau national, la caisse de retraite des salariés du régime général de la sécurité sociale est la CNAV.
3.8 CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
La CNAMTS élabore les recommandations applicables aux différentes familles d’engins.
Des actions diversifiées pour la gestion du risque. Pour mener à bien ses missions, les activités de la CNAMTS consistent notamment à : Définir les orientations, les principes et les objectifs qui guident son action et celle de l'Assurance Maladie en général, et en assurer la mise en œuvre.
3.9 Organismes experts :
Des organismes relevant généralement de filières professionnelles, assurent une aide pour les entreprises.
3.9.1 L’ Institut National de Recherche et de Sécurité
( INRS )
Cet institut diffuse de nombreux ouvrage, films et affiches sur la sécurité.
Les missions de l'INRS : identifier les risques professionnels et mettre en évidence les dangers. Analyser leurs conséquences pour la santé et la sécurité des salariés. Diffuser et promouvoir les moyens de maîtriser ces risques au sein des entreprises.
3.9.2 L’ Agence Nationale pour l’Amélioration des
Conditions de Travail (ANACT)
Placée sous le tutelle du ministère du travail, intervient à la demande des entreprises pour les aider à développer des projets innovants dans le changement du travail et de son organisation.
Avec le décret du 31 juillet 2015 les missions du réseau ANACT-ARACT sont précisées afin de renforcer ses actions pour l'amélioration des conditions de travail. Le texte modifie également l'organisation et le fonctionnement du conseil scientifique et du conseil d'administration de l'Agence.
Les champs d’intervention de l’ANACT couvrent :
-
la promotion de la santé au travail et de la qualité de vie au travail ;
-
la prévention des risques professionnels dans le cadre de l’organisation du travail ;
-
l’amélioration de l’environnement de travail par l’adaptation des postes, des lieux et des situations de travail.
4 - Protocole de sécurité interne
à l' entreprise
Le protocole de sécurité est un document écrit, établi pour les opérations de chargement ou de déchargement entre une entreprise d’accueil et une entreprise de transport.
Le protocole de sécurité a pour but de coordonner les mesures de prévention et de sécurité entre une entreprise d’accueil et une entreprise de transport, d’échanger des informations utiles et d’évaluer les risques générés par les opérations de chargement ou de déchargement. C’est une obligation réglementaire visée par les articles R.4515-1 à R.4515-11 du code du travail.
Quelles informations doit-il contenir ?
Concernant l’entreprise d’accueil, le protocole de sécurité doit contenir :
-
les consignes de sécurité, notamment celles relatives à l’opération de chargement ou de déchargement ;
-
le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement, le plan et les consignes de circulation ;
-
les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ;
-
les moyens de secours ;
-
l’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil.
-
Et concernant le transporteur :
-
les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;
-
la nature et le conditionnement de la marchandise ;
-
les précautions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.
Il est absolument indispensable de prendre connaissance du protocole de sécurité dans l'entreprise et du plan de circulation à respecter !
Tout comme vous devez respecter la signalisation verticale et horizontale et utiliser les voies de circulation comme les places de stationnement...
5 - Attitudes et devoirs du cariste...
Pour conduire un chariot, vous devez posséder votre autorisation de conduite
délivrée par votre employeur.
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et de ceux servant
au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate,
complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
En outre, la conduite de certains équipements à risques est subordonnée
à l’obtention d’une autorisation de conduite.
Avant de donner son autorisation, l’employeur doit vérifier que son salarié respecte les 4 conditions suivantes :
• Age requis ( 18 ans )*
• Être reconnu apte par la médecine du travail
• Avoir suivi une formation avec contrôle des connaissances et savoir faire pour la conduite en sécurité ( exemple : CACES R489 * ).
• Avoir connaissance des règles à respecter sur les sites d’intervention
* La détention d'un CACES n'est pas une obligation, c'est juste une garantie d'avoir suivi cette formation dans un cadre stricte d’apprentissage et d'évaluation des connaissances et compétences quant à la conduite d'un chariot en sécurité !
L’autorisation de conduite est soumise au renouvellement de l’aptitude médicale.
L’employeur peut, à tout moment, la retirer.
Le droit du travail est retranscrit dans l’entreprise par le règlement intérieur et les consignes. Il a pour objet de fixer les règles de sécurité à respecter sur un site.
En cas de non-respect, l’employeur peut déclencher une procédure disciplinaire pouvant conduire à une sanction, allant de l’avertissement jusqu’au licenciement.
5.1 L'autorisation de conduite
5.2 Qualités attendues du conducteur
5.2.1 Qualités attendues d'un conducteur de chariot
Les qualités pour conduire un chariot :
Être consciencieux, Respecter les consignes,
Rester maître de soi, Être vigilant,
Être sérieux, Être prudent,
Rester calme, Être précis et soigneux,
Rester sobre, Savoir évaluer une charge,
Respecter les autres...etc.
5.2.2 Responsabilités d'un conducteur de chariot
Un conducteur de chariot est responsable :
- De lui-même
- Des autres
- Du chariot
- De la marchandise
- De l’environnement
5.2.3 Obligation de formation
L'obligation de formation concerne tous les chariots dits à « conducteur porté », équipés d’une motorisation soit électrique soit « thermique » ( moteur au gaz ou diesel ).
Avant 2020, la formation préconisée et conseillée par la CNAMTS, en vigueur en France, était la recommandation R389 comprenant six catégories de "CACES". cette recommandation concernait spécifiquement la conduite des chariots élévateurs et outils de manutention "à conducteur porté".
Le 1er Janvier 2020, la nouvelle recommandation R489 a remplacé la R389.
Elle comporte neuf catégories d'outils de manutention, dont deux nouvelles.
La recommandation R485 est dédiée aux gerbeurs à conducteur accompagnant.
5.3 Notions de droit civil et droit pénal :
Contexte réglementaire :
- Le chef d’entreprise est responsable des accidents que peuvent causer ses salariés.
- Tout conducteur de véhicule peut être poursuivi et condamné lorsqu’il commet une faute entrainant un préjudice à lui-même, à un tiers ou à l’entreprise .
- Le Cariste est concerné par le délit de risque causé à autrui ( art R223.1) qui est destiné à réprimer des comportement manifestement dangereux : jusqu’à 15000€ d’amende et 1 an de prison.
- La négligence, l’imprudence ou encore la mise en danger délibérée d’autrui peuvent entrainer des peines principales s’échelonnant de 1524 à 76224€ et un éventuel emprisonnement de 1 à 5 ans ( art R.221-6, R.222-19, R.622-1, R .625-2 et 3 )
Notion de droit civil :
Le droit civil permet à une victime de se faire indemniser du préjudice subi sous forme de dommages et intérêts.
Ce risque est pris en charge par l’entreprise qui doit s’assurer pour rembourser les dommages causés aux salariés et aux autres personnes.
Notion de droit pénal :
Le droit pénal juge les personnes qui ont commis une faute. Elles sont jugés par un tribunal correctionnel en fonction de la gravité de l’infraction et de l’accident. Le cariste responsable peut être condamné à une amende et une peine de prison.
Responsabilités pénales :
Le cariste pourra être poursuivi s’il provoque des blessures mortelles ou non, s’il conduit dangereusement…
Des sanctions sont également prévues pour la non assistance à personne en danger ou encore l’absence d’intervention pour protéger des biens ( incendie )
L’indemnisation des éventuelles victimes reste à la charge des employeurs ( assurance entreprise ) sauf en cas de conduite avec alcool