BAC PRO Conducteur Routier
Transport de Marchandises
POLE TRANSPORT Louis Armand Chambéry (73)
Fiche Orale n° 5 :
Le chargement / La surcharge
Le coin du prof'...
Fiche séance
Document
de Synthèse
Document enseignant
Le coin de l'élève...
Fiche contrat
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1 - Le chargement : Précautions
- Respecter la règlementation relative aux masses (poids) maximales pour éviter la surcharge
1°) le poids réel d'un véhicule isolé, comme celui d'un ensemble de véhicules, lorsqu'il est chargé, ne doit pas dépasser les valeurs imposées par le Code de la Route
La masse ( ou "poids" ) d'un véhicule et de son chargement, indiqué par une bascule, ne doit pas être supérieur à la valeur maximale autorisée par le Code de la Route en fonction du nombre d'essieu
2°) le poids réel d'un véhicule isolé ne doit pas dépasser son PTAC
La masse ( ou "poids" ) d'un véhicule et de son chargement, indiqué par une bascule ne doit pas être supérieur à la valeur maximale autorisée par le PTAC de ce véhicule
( inscrit sur la plaque de tare comme sur le certificat d'immatriculation )
3°) le poids réel d'un ensemble de véhicules ne doit pas dépasser son PMA
La masse ( ou "poids" ) d'un ensemble de véhicules et de
son chargement, indiqué par une bascule ne doit pas être supérieur à la valeur de son PMA qui a été défini par le conducteur ( en comparant ses 3 valeurs possibles )
-Équilibrer, répartir et éventuellement arrimer la chargement
1°) le poids réel mesuré sur un essieu d'un véhicule isolé, comme celui d'un ensemble de véhicules, lorsqu'il est chargé, ne doit pas dépasser les valeurs imposées par le Code de la Route
La masse ( ou "poids" ), mesurée pour un essieu d'un véhicule ( et son chargement ), indiqué par une bascule ne doit pas être supérieure à la valeur maximale autorisée par le Code de la Route ( 13 tonnes pour un essieu isolé, ou de 10.5 à 11.5 tonnes pour l'essieu le plus chargé d'un groupe d'essieux )
2°) le poids réel mesuré pour une remorque ne doit pas dépasser 1.3 fois le poids réel du porteur dans le cadre d'un ensemble de type train routier
Le Code de la Route impose, dans le cadre d'un train routier, que le poids réel d'une remorque et ne soit pas supérieur à 30% du poids réel du porteur
3°) Le chargement doit être disposé de façon que sa masse se répartisse équitablement sur l'ensemble des essieux,
La répartition de la masse du chargement doit être équitable entre l'avant et l'arrière, entre le côté gauche et le côté droit du véhicule
4°) Le chargement doit être disposé de façon que sa masse déplace le moins possible le centre de gravité du véhicule
En effet, sous l'effet du chargement ( de sa masse ),
le centre de gravité du véhicule tend à reculer et se surélever ce qui nuit à la stabilité du véhicule ( augmentation du risque de renversement )
Dans la mesure du possible, je dois disposer la marchandise en conservant le centre de gravité le plus bas possible.
5°) Le chargement doit, dans la mesure du possible, être arrimé. Cet arrimage évite tout mouvement de la marchandise ( ballant ).
Lors du déplacement du véhicule sous l'influence des accélérations, des freinages et des virages, les marchandises non arrimées subissent des mouvements longitudinaux ( d'avant en arrière ) et/ou transversaux ( de gauche à droite ). Les marchandises et le véhicule peuvent alors être détériorés et le véhicule déséquilibré ( risque de renversement )
-Organiser correctement le chargement en fonction de l’itinéraire ( en cas de livraisons multiples avec déchargements successifs )
En effet, un chargement mal organisé implique des opérations de manutention évitables. Ces opérations fatigantes sont aussi sources de pertes de temps, de non-respect des délais de livraison, et augmentent le risque de détérioration de la marchandise.
Pour obtenir d'autres détails utiles à cette fiche d'interrogation orale, je consulte la séquence d'exploitation
" Le véhicule transport de marchandises "
- séance " Normes techniques "
- séance " Compatibilité avec le chargement "
- séance " Plan de chargement "
-Choisir son itinéraire en fonction de son gabarit ( hauteur et largeur ) et des masses ( limitations de tonnage )
- Le choix de mon itinéraire doit prendre compte le gabarit de mon véhicule, la masse de mon véhicule chargé.
- Je dois tenir compte et respecter les interdictions de circuler comme les limitations imposées.
- Le choix de mon itinéraire doit aussi répondre aux impératifs de ma mission de transport...
Pour obtenir d'autres détails utiles à cette fiche d'interrogation orale, je consulte la séquence d'exploitation
" Localiser le client et déterminer un itinéraire "
- séance " Lecture de cartes et plans "
- séance " Déterminer un itinéraire "
-Adapter sa vitesse ( marchandises fragiles, mouvements de ballant… )
Je dois être vigilant
- Lors des accélérations : conserver une conduite souple
- Lors des freinages : éviter les freinages brusques
- Dans les virages et les tournants : risques liés à la force centrifuge
- Dans les changements de directions...
2 - Risques liés à un déchargement défectueux
-Déséquilibre du véhicule
Un déséquilibre sur le véhicule se reporte sur le comportement du véhicule :
- mauvaise répartition de l'adhérence
- déséquilibre et mauvaise répartition du freinage sur les différentes roues du véhicule ( entre l'avant et l’arrière, entre le côté gauche et le côté droit... )
- Déviation de la trajectoire et tendance du véhicule à se déporter
-Risque de renversement
En effet, sous l'effet du chargement ( de sa masse ),
le centre de gravité du véhicule tend à reculer et se surélever ce qui nuit à la stabilité du véhicule ( augmentation du risque de renversement )
-Risque de déport au freinage ( mise en portefeuille )
Une mauvaise répartition des masses sur l'ensemble des essieux est souvent à l’origine des " mises en portefeuille " des ensembles routiers.
une mise en portefeuille intervient généralement dans les lors des freinages brusques accompagnés d'une modification de la trajectoire : la remorque cherche alors à dépasser le véhicule tractant
-Détérioration du véhicule
Certaines de ces déformations sont définitives et non réparables.
Certains organes peuvent également être touchés de façon durable. Une fois la mission terminée et le véhicule débarrassé de son mauvais chargement, on peut continuer à ressentir des effets sur la direction ou le dispositif de freinage du véhicule.
-Détérioration de la voirie ( ponts, chaussée… )
La réparation de ces dégâts souvent très couteux sont à la charge du transporteur.
Ne pas les signaler peut entrainer une procédure juridique pour délit de fuite.
-Obstruction à la visibilité
- Risque d'augmentation des angles morts pour le conducteur
- Gêne partagée aux autres usagers
-Détérioration de la marchandise
Un transporteur engage alors sa totale responsabilité liée au contrat de transport et à ses obligations de résulata, il devra alors dédommager son donneur d'ordre ( expéditeur, commissionnaire... )
-Chute de la marchandise ( créant un danger pour les autres usagers )
Ce risque entre dans la procédure juridique de la "mise en danger d'autrui"
La chute d'objets et de marchandises mal arrimées est facteur d'accidents graves de la circulation
-Limitation ou refus de garanties de la part des assureurs en cas d’accidents
Lors de la signature d'un contrat d'assurance, l'assureur s'engage à indemniser l'assuré si le sinistre prévu par le contrat se produit. L'indemnisation intervient aussi si le sinistre a été causé involontairement par l'assuré (article L.113-1 du Code des assurances).
Cependant, les assureurs ont la possibilité de ne pas prendre en charge certains événements car :
- la loi leur interdit (ex : en cas de délit de fuite, de conduite sans permis, de conduite en état d'ébriété, pour les amendes...)
- la probabilité qu'ils surviennent est forte ou dépend de l'assuré
- l'assuré a causé le dommage volontairement
On parle ainsi d'exclusion de garantie. Elle peut aussi intervenir lorsque l'assuré n'a pas procédé à certaines formalités prévues par le contrat, ou qu'il a fait preuve de négligence.
3 - La surcharge
-Il y a surcharge lorsque la masse réelle ( Poids Réel ) dépasse la masse maximale en charge admise ( PTAC des véhicules isolés, PMA pour les ensembles de véhicules )
-Même sans dépasser le PTAC d'un véhicule isolé ou le PMA d'un ensemble de véhicules, il y a surcharge sur je ne respecte pas la réglementation des charges maximales admises à l’essieu
- Il y a surcharge si je ne respecte pas les masses maximales admises sont inscrites sur le certificat d’immatriculation des véhicules ( code F2 et F3 de la « carte grise » ), sur la plaque de tare et de surface ou la plaque du constructeur.
Cette indication se retrouve aussi sur le dispositif d'attelage des remorques
Je dois respecter la réglementation qui interdit la surcharge et ne pas sacrifier l’application de cette réglementation par nécessité de rendement ou face à la difficulté d’évaluer précisément la masse d’un chargement ( vrac )
En effet, dans la réalité, le respect de la charge maximale admise n'est pas une évidence, certains chargement sont difficiles à évaluer en termes de masses ( transport en vrac, transport de grumes... ) et certains transporteurs affichent une volonté mais aussi parfois un besoin d'augmenter la rentabilité de l'opération de transport au risque d'enfreindre la réglementation
3 - Les sanctions
La surcharge constitue une infraction au Code de la Route comme au Code des Transports
Les techniques de pesage utilisées
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La pesée statique : Les véhicules sont arrêtés et pesés essieu par essieu, avec du matériel fixe ou mobile, homologué et vérifié chaque année par les services compétents. Le matériel fixe est constitué de pèse-essieux, en général installés près d'une gare de péage d'autoroute.
Il existe deux types de matériels mobiles :
- les plateaux Captels : soit ils sont encastrés dans des dalles en béton, soit ils sont posés sur le sol avec un chemin de roulement en bois, en aluminium ou en plastique, situé de chaque côté des deux plateaux,
- les plateaux Haenni : ils permettent la pesée roue par roue.
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La pesée à basse vitesse : Cette technique consiste à intercepter les véhicules et à les détourner vers une station de pesage. Les poids lourds roulent alors à faible vitesse (3 à 8 km/h) sur des appareils de mesure.
Remarque : La pesée à basse vitesse permet de peser dix fois plus de véhicules par heure que la pesée statique. Mais pour être réellement efficace, cette technique doit être couplée au pesage à vitesse normale. Pour ce faire, le ministère des Transports a entrepris l'installation de stations de surcharge des poids lourds. Elles sont réparties sur l'ensemble du territoire et permettent de peser les véhicules dans leur voie de circulation sans les ralentir ni les détourner.
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Sanctions possibles :
-Une amende de 4e classe ( 135€ en amende forfaitaire, et de 90€ si minorée à 375€ si majorée )
Tout dépassement du poids autorisé est désormais sanctionné par une amende de la quatrième classe, soit 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement dans les 3 jours, ou majorée à 375 euros après 45 jours. De plus, si la surcharge excède 500 kg, cette amende est doublée.
En ce qui concerne l'infraction de base, à savoir conduire un véhicule en surcharge, cette infraction restera encourue pas le contrevenant qui est… le chauffeur lui-même. ... Celui-ci pourra crier au juge que c'est son employeur qui l'a obligé de surcharger son camion, rien n'y fera, le chauffeur sera responsable
-Une immobilisation du véhicule au-delà de 5% de surcharge
En cas de surcharge constatée, les conducteurs peuvent payer des amendes de 4e classe ( jusqu'à 375 € ). Si les dépassements excèdent de 20 % les limites réglementaires, il s'agit alors d'amendes de 5e classe
( jusqu'à 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive ).
Important : Un véhicule dépassant de 5 % les limites réglementaires peut être immobilisé.
-Une peine de prison
Question responsabilité : le conducteur est responsable du chargement de son véhicule. Avant le départ, il doit prendre les précautions d’usage et vérifier l’arrimage, la répartition du chargement et son poids. Le respect de ces règles fait appel au bon sens et contribue au respect de la sécurité des usagers de la route. La responsabilité en cas d'accident : 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour blessures involontaires et 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour homicide involontaire. Dans certains cas, la mise en danger délibérée d’autrui peut également être retenue.
-Mise en fourrière après 48h si l’infraction n’a pas cessé
Cette page est largement inspirée des cours de code de la route proposés par ;
et s'appuie sur le guide de préparation aux permis C et CE
