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SÉANCE 16 : LE VÉHICULE
DE TRANSPORT 

Normes techniques

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Cette séance  pour objectif, avant même de développer vos connaissance techniques sur les différents types de véhicules poids lourds, de structures, de carrosseries et leurs équipements spécifiques...

Cette séance a pour objectif futur de vous permettre d'être capable  de contrôler la compatibilité  et la conformité des véhicules au transport à réaliser.

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1 - Normes de dimensions

1.1 Largeur maximale

CODE DE LA ROUTE - Article R312-10

Cas général : 2m55

( chargement compris )

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 2m55

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 2m60

En règle générale, la largeur maximale autorisée d'une véhicule lourd ne doit pas dépasser 2.55m chargement compris

sauf température dirigée : 2m60

La largeur maximale autorisée d'un véhicule équipée d'une carrosserie isotherme ne doit pas dépasser 2.60m 

 1.2  Longueur maximale

CODE DE LA ROUTE - Article R312-11

CODE DE LA ROUTE - Article R312-21 et R312-22

Porteurs   ou     remorques  : 12 m

• Possibilité de dépassements de la marchandises au niveau de l’aplomb arrière du véhicule

• Le dispositif d'attelage ( timon ) n’est pas pris en compte pour la longueur de la remorque

En règle générale, la longueur maximale autorisée d'une véhicule lourd isolé ( porteur ou remorque ) ne doit pas dépasser 12m chargement compris.

Il est toutefois autorisé que le chargement dépasse l'aplomb arrière du véhicule dans la limite de 3m.

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 12m

 12m

Semi-remorques  : 12 m  + 2.04 m

- 12 mètres entre le pivot d'attelage et l'arrière de la semi-remorque,

-  2,04 mètres entre l'axe du pivot d'attelage et un point quelconque de l'avant de la semi-remorque.

En règle générale, la longueur maximale autorisée d'une semi - remorque ne doit pas dépasser 12m entre le pivot d'attelage et l'arrière de la semi-remorque, et 2,04 mètres entre l'axe du pivot d'attelage et un point quelconque de l'avant de la semi-remorque

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2m04

 12m

Véhicule articulé  : 16.50 m

En règle générale, la longueur maximale autorisée d'un véhicule articulé ( attelage d'un tracteur et d'une semi - remorque )  ne doit pas dépasser 16.50m, y compris dans le cadre des porte-voitures.

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 16m50

Train routier et train double et bi-train    : 18.75 m

En règle générale, la longueur maximale autorisée d'un train routier ( attelage d'un porteur et d'une remorque ) et d'un train double ( tracteur + 2 semi-remorques )  ne doit pas dépasser 18.75m, non compris dans le cas des porte-voitures.

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 18m75

Ensembles porte-voitures

- Véhicule articulé : 16.50 m

- Train routier   : 20.35 m ( en charge )

Si la longueur maximale autorisée d'un véhicule articulé porte-voiture est maintenue à 16.50m, dans le cas d'un train routier ( attelage d'un porteur et d'une remorque ) la longueur maximale autorisée en charge est étendue à 20.35m.

Des dispositions particulières sont prises également pour le véhicules de travaux publics dans la longueur maximale autorisée est de 15m. Les ensembles de véhicules ou de matériels de travaux publics sont limités à 22 m.

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 20m35

Chargement dépassant la longueur du véhicule

- A l'avant : interdit

- A l'arrière   : 3 m maxi*

A l'arrière, le chargement d'un véhicule ou d'une remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l'extrémité dudit véhicule ou de sa remorque.

A l'avant, le chargement ne doit, en aucun cas, dépasser l'aplomb antérieur du véhicule et, s'il s'agit d'un ensemble de véhicules, du véhicule tracteur. A l'arrière, il ne doit pas traîner sur le sol. Le support de charge des ensembles spécialisés dans le transport des véhicules ne doit pas faire saillie à l'arrière du chargement.

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 3m maxi

1.3 Hauteur maximale

Aucune limite dans la réglementation

Toutefois toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.

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CODE DE LA ROUTE - Article R312-19

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2 - Normes de poids des véhicules isolés

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Normes de poids …

De nombreuses normes existent, avec autant d’appellation

( souvent exprimée par leur abréviations )  avec lesquelles

le conducteur doit jongler en permanence…

2.1 PV ( Poids à Vide )

Définition :

Le poids à vide ( PV ) est le poids du véhicule en ordre de  marche, avec les réservoirs pleins, l’outillage et les équipements normaux à bord… Mais ni chargement, ni conducteur à bord !

Code  G1 du certificat d’immatriculation

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2.2 PTAC / MCMA

PTAC  =  Poids Total Autorisé en Charge

Définition :

Le PTAC est le poids qu’un véhicule isolé (automobile ou remorqué) ne doit pas dépasser lorsqu’il porte son chargement.

Le PTAC est fixé par les Services des Mines ( DRIRE)

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MCMA  =  Masse  en Charge Maximale Admise

Masse maximale admise du véhicule en service dans l’état membre de l’immatriculation  

( NB : en France MCMA d’un véhicule isolé = PTAC )

Code  F2 du certificat d’immatriculation

2.3 PR ( Poids Réel )

Le poids réel est le poids ( la masse ) qu’indique une bascule lorsqu’on pèse le véhicule, conducteur(s) et chargement compris.

 

 Le Poids Réel est, par obligation, toujours inférieur ou égal au PTAC.

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2.4 Poids Maximal Autorisé / essieux

2.4.1 PTAC  et  nombre d'essieux

Le PTAC est le poids maximum autorisé du véhicule une fois chargé. On parle alors aussi de PMA ( Poids Maximum Autorisé ) ou encore de MCMA.

Le PTAC du véhicule est fixé par le service des mines (DRIRE) dans le respect de maxima inscrits au Code de la route.

Règle du code de la route :

La valeur maximale du PTAC (  et du PMA ) d'un véhicule automobile isolé du groupe lourd est fonction de son nombre d’essieux :

- 19 tonnes pour un véhicule à 2 essieux,

- 26 t pour un véhicule de 3 essieux

- 32 t pour un véhicule d'au moins 4 essieux.

Cette réglementation ne s'applique pas aux remorques et au semi-remorques.

L'expert, du Service des Mines, peut toutefois décider de diminuer la capacité du camion en fonction de la puissance de son moteur, de la robustesse de son châssis ou ses capacités de freinage…

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2 essieux                3 essieux             4 essieux et +

19 tonnes               26 tonnes                 32 tonnes

2.4.2 Majoration possible du PTAC

Certains équipements autorisent une majoration du PTAC ( ou PTRA ) du véhicule :

 

Le PTAC des véhicules équipés de  technologies de carburant alternatif (Gaz ou Électricité ) sont majorés du poids de ces équipements, dans la limite de 1 tonne.

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Les véhicules équipés d'un ralentisseur (électrique ou hydraulique ) bénéficie d'une majoration de leur PTAC.

  La majoration accordée correspondant au poids du ralentisseur dans la limite de 500 kg.

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2.4.3 Charges maximales sur un essieu

​Tant pour des raisons réglementaires ( code de la route ) que techniques ( fonctionnement et efficacité des freins et suspensions, équilibre du véhicule… ) , il existe également des limites maximales de poids qu’un essieu ne doit pas dépasser…

 

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Poids réel maxi sur un essieu isolé = 13 tonnes

Cas d ’un essieu isolé :  PR maxi. = 13 tonnes

La réglementation ne fait pas la différence entre un essieu isolé moteur ( avec des roues motrices ) et un essieu isolé non moteur ( essieu porteur sans roues motrices ).

La réglementation ne fait pas non plus la différence entre un essieu simple et un essieu en roues jumelées.

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PR maxi = 13 tonnes

Poids réel maxi sur l'essieu le plus chargé d'un groupe d'essieux = 11 tonnes 500

 

Sur le véhicules et ensemble de véhicules comportant plus de 2 essieux, la charge maximale admise concerne l’essieu le plus chargé du groupe d’essieux.

Cet essieux ne doit pas dépasser ( art R312-6 du Code de la Route ) :

7 t 350 si la distance entre les deux essieux consécutifs est inférieure à 0.90 m

- 10 t 500  si cette même distance est comprise entre 1.35m et 1.90 m

- Étant précisé que entre 0.90 m et 1.35 m, toute tranche d'écartement supplémentaire de 5 centimètres au delà de 0.90 m autorise une augmentation de 350 kilogrammes de la charge maximale ( ainsi 7.7 t pour 0.95 m, 8.05 tonnes pour 1 mètre... )

Toutefois, la charge maximale de l'essieu moteur appartenant à un groupe d'essieux d'un véhicule à moteur peut être porté à 11 t 500 à condition que la charge totale du groupe ne dépasse pas

- 13 t 150 si la distance entre les deux essieux est inférieure à 0.90 m

- 19 t si cette même distance est comprise entre 1.35 m  et 1.80 m

- Étant précisé que que entre 0.90 m et 1 m, toute tranche d'écartement supplémentaire de 5 centimètres au delà de 0.90 m autorise une augmentation de 650 kilogrammes de la charge maximale de 13 t 150

et qu'entre 1 m et 1 m 335, la charge maximale du groupe d'essieu est de 16 tonnes ou de 13 t 150 majorées de 650 kg

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Essieu moteur :

PR maxi = 11.5 tonnes

Essieu non moteur :

PR maxi = 10.5 tonnes

3 - Normes de poids
des ensembles
de véhicules

3.1 PV ( Poids à Vide )

3.1.1 PV d'un tracteur routier

définition :

Le poids à vide (PV) d'un tracteur routier = Poids du tracteur en ordre de marche, avec les réservoirs pleins, l’outillage et les équipements normaux à bord… Mais ni chargement, ni conducteur à bord !

Code  G1 du certificat d’immatriculation

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3.1.2 PV d'une remorque

                 ou d'une semi-remorque

Définition :

Le poids à vide ( PV )  =  Poids de la remorque ou de la semi-remorque en ordre de  marche, avec les éventuels réservoirs pleins  ( exemple : cas pour des remorques et semi-remorques à température dirigée ), avec l’outillage et les équipements normaux à bord… Mais sans chargement à bord !

Code  G1 du certificat d’immatriculation

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3.2 PTAC ( MCMA ) d'un véhicule isolé

3.2.1 PTAC d'un tracteur routier

Définition :

PTAC = Poids que le tracteur en situation de véhicule isolé ne doit pas dépasser lorsqu’il porte un éventuel chargement.

Cette valeur a rarement une utilité pour un tracteur routier ( En règle générale, on n'utilise pas un tracteur routier isolé pour transporter la marchandise ! ).

 

 

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3.2.2 PTAC d'une remorque

                        ou d'une semi-remorque

​​Définition : 

Poids qu'une remorque ou une semi-remorque ne doit pas dépasser lorsqu’elle porte son chargement.

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3.3 PTAC / Nombre d'essieux pour les remorques et semi-remorques

Le PTAC des remorques et semi-remorques est lui aussi fixé par le service des mines (DRIRE) dans le respect des valeurs maximales sont en vigueur dans le Code de la Route, en rapport avec le nombre d’essieux.

Mais un expert peut décider de diminuer la capacité d'une remorque ou d'une semi-remorque en fonction de la robustesse de son châssis ou ses capacités de freinage…

3.3.1 PTAC Maxi en fonction du nombre d'essieux pour une remorque :

​​Règle du code de la route :

La valeur maximale du PTAC (  et du PMA ) d'une remorque est fonction de son nombre d’essieux :

- 19 tonnes pour un véhicule à 2 essieux,

- 26 t pour un véhicule de 3 essieux et plus

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​    2 essieux                3 essieux et +

    19 tonnes                      26 tonnes

3.3.2 PTAC Maxi en fonction du nombre d'essieux pour une semi-remorque :

​​Règle du code de la route :

La valeur maximale du PTAC (  et du PMA ) d'une semi-remorque est fonction de son nombre d’essieux :

- Jusqu'en 2012 : 33 tonnes de PTAC maxi pour une semi-remorque de 2 essieux et 34 tonnes pour 3 essieux

( avec une majoration à 37 et 38 tonnes en cas de transport combiné ),

- Depuis le 1er janvier 2013 : PTAC maxi de  37 tonnes pour 2 essieux et 38 tonnes pour 3 essieux

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                                              2 essieux                       3 essieux et +

Jusqu'en 2012 :             33 ou 37* tonnes                34 ou 38* tonnes

Depuis le 01/01/2013         37 tonnes                             38 tonnes

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​    * = semi-remorque en porte-conteneurs

                    (transport combiné)

3.4 PTRA ( MCMA ) d'un ensemble

PTRA  =  Poids Total Roulant Autorisé

 

Définition : Poids qu’un ensemble de véhicules ne doit pas dépasser lorsqu’il porte son chargement. Cette limite est imposée par le véhicule tractant.

MCMA = Masse en Charge Maximale Admise

Masse maximale admise d’un véhicule et d’une remorque, en service, dans l’état membre de l’immatriculation

( code  F3 du certificat d’immatriculation )

Le poids réel de ce véhicule articulé, chargement compris,  ne doit pas dépasser le PTRA du tracteur.

Le PTRA est fixé par les Services des Mines (DRIRE) pour les véhicules automobiles. Pour ce véhicule articulé, seul le tracteur dispose d'un PTRA a respecter.

 

Le poids réel de ce train routier,  chargement compris, ne doit pas dépasser le PTRA du porteur.

Le PTRA est fixé par les Services des Mines (DRIRE ) pour les véhicules automobiles. Pour ce train routier, seul le porteur dispose d'un PTRA a respecter.

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3.5 Masses maximales / essieux

Tant pour des raisons réglementaires ( Code de la route )

que techniques (fonctionnement et efficacité des freins et suspensions, équilibre du véhicule, capacité motrice…),

il existe également des limites maximales de poids qu’un ensemble ne doit pas dépasser en fonction de son nombre d’essieux (hors situation de convoi exceptionnel)

Jusqu'en décembre 2012 :

             4 essieux = 38 tonnes maxi,

Plus de 4 essieux hors transport combiné = 40 tonnes

Plus de 4 essieux en transport combiné * = 44 tonnes

                          ( * porte-conteneurs )

 

   depuis le 01/01/2013 :

 jusqu'à 4 essieux = 38 tonnes

 plus de 4 essieux = 44 tonnes

 

Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation concernant la masse maximale des véhicules de plus de 4 essieux est modifiée, hors règlementation du transport combiné.

Il en est de même pour la charge autorisée par essieu ou par groupe d’essieux pour les véhicules de plus de 40 tonnes.

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​Arrêté du 4 décembre 2012

pour la circulation à 44 tonnes en France

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Plaquette pour la circulation

à 44 tonnes en France

3.6 Limitation du poids réel

       d'une remorque d'un train routier :

Réglementation applicable aux trains routiers : le poids réel d'une remorque ne peut être supérieur de 30% à celui du porteur. 

 

Le Poids réel de la remorque ne doit pas dépasser 1,3 fois le poids réel du porteur ( soit 30% ).

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4 - Plaque de tare et de surface
et plaque constructeur

Réglementation :  Tous les véhicules de transport de marchandises doivent disposer sur le côté droit du véhicule d’une plaque de tare affichant les données de PV, PTAC, PTRA*, et les dimensions de longueur, largeur et surface. 

*  Seulement pour les véhicules automobiles !

Ainsi qu’une plaque constructeur fixée de façon inamovible au châssis précisant : nom du constructeur, type et numéro d’identification du véhicule , charge maximale par essieu…

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5 - Calculs de PMA 

5.1 PMA d'un véhicule isolé

 PMA = Poids Maximum Autorisé

​Définition du PMA d’un véhicule isolé : poids que le véhicule isolé (automobile ou remorqué) ne doit pas dépasser, sur une bascule, lorsqu’il porte son chargement.

 

Pour un véhicule isolé ( porteur solo, remorque ou semi-remorque ) la règle de calcul est la suivante : 

                                            PMA  =   PTAC

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Si le Poids Réel du véhicule isolé (automobile ou remorqué)  dépasse, à la bascule, le  PMA et donc le PTAC, le véhicule est dit en « surcharge »

 

  Toute surcharge est sanctionnée : La surcharge constitue une infraction à la réglementation des transports (coordination) et au code de la route.

 

  Sanctions encourues : amende (4ème classe, 90 € en forfaitaire minorée, 135 € en forfaitaire, 375 € en forfaitaire majorée), prison et immobilisation du véhicule (au-delà

de 5 % de surcharge).

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5.2 PMA d'un ensemble de véhicules

​​Définition du PMA d’un ensemble de véhicules : Poids que l’ensemble de véhicules (automobile + remorqué) ne doit pas dépasser, sur une bascule, lorsqu’il porte son chargement.

5.2.1 PMA d'un véhicule articulé :

Définition du PMA pour un véhicule articulé :

P M A   =   la plus petite valeur entre

- Le PTRA du tracteur,

- l’addition du PV du tracteur et du PTAC de la semi-remorque,

- la limitation de poids en fonction du nombre d’essieux

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5.2.2 PMA d'un train routier :

Définition du PMA pour un train routier :

P M A   =   la plus petite valeur entre

- Le PTRA du porteur,

- l’addition du PTAC du porteur et du PTAC de la remorque,

- la limitation de poids en fonction du nombre d’essieux

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