POLE TRANSPORT Louis Armand Chambéry (73)
BAC PRO Conducteur Routier
Transport de Marchandises
SÉANCE 21 : POCHETTE DE BORD DU CONDUCTEUR
Permis B, C et CE
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Cette séance pour objectif, dans la cadre de la préparations et de l'organisation de vos futures missions de conducteur d'être en capacité de vérifier la pochette de bord, de contrôler la présence et la validité des documents obligatoires, conseillés ou utiles à la réalisation de cette mission. Cette séance est plus particulièrement consacrée au permis de conduire.
Le coin de l'élève...
Fiche contrat
Je découvre...
et j'apprends !
Je m'exerce !
Je m'évalue !
Le coin du prof'...
Fiche séance
Document
de Synthèse
Document enseignant
1 - Le(s) Permis de conduire
catégorie B
1.1 Un document obligatoire...
Je dois être titulaire du permis pour conduire sur les routes ouvertes à la circulation, mais aussi les lieux privés ouverts à la circulation publique : chemins communaux, parkings de supermarchés... Tous les jours, même en dehors des heures d'ouverture de ces magasins, même s'il n'y a personne d'autre sur le parking.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, je risque une amende si je ne suis pas en mesure de présenter mon permis (et les papiers nécessaires à la conduite de ma voiture). J'ai alors 5 jours pour présenter ces papiers. Mais attention : cela n'annule pas l'amende pour non-présentation de ces documents ! Cela évite simplement d'écoper d'une autre amende, bien plus élevée.
Si je ne suis pas titulaire du permis requis pour conduire un véhicule, je risque de lourdes sanctions. Si j'utilise un permis falsifié, je risque des sanctions encore plus lourdes.
1.2 Véhicules associés au permis B :
Le permis B me permet de conduire tous les véhicules jusqu'à 3,5 tonnes de P.T.A.C. comportant 9 places maximum (8 + le conducteur). Peu importe le nombre de personnes à bord (sans excéder le nombre maximum inscrit sur le certificat d'immatriculation). Même si toutes les places ne sont pas occupées ; même si le conducteur est seul à bord.
A ces véhicules, je peux atteler une remorque jusqu'à 750 kg de P.T.A.C. ou une remorque plus lourde si la somme des P.T.A.C. voiture + remorque ne dépasse pas 3,5 tonnes.
3.5 t de PTAC maximum 750 kg de PTAC maximum
9 places maximum
Le permis B me permet de conduire tous les véhicules de la catégorie « B » :
- Une voiture
- une voiture automatique
- un minibus ( maximum 9 places assises conducteur compris )
- une camionnette affectée au transport de marchandises ( max. 3.5t de PTAC )
- une autocaravane ( max. 3.5t de PTAC )
- un quadricycle lourd à moteur
- un ensemble composé d’un véhicule de la catégorie B et d’une remorque de 750kg de PTAC max...
Le permis BEA permet de conduire les mêmes véhicules et ensembles de véhicules que le permis B, sauf que leur boîte de vitesses doit être automatique.
Pour transformer le permis BEA en permis B, je dois suivre une formation de 7 heures minimum en auto-école.
1.3 Les permis B, "B96" et BE :
Le permis B n'autorise pas, à priori, d'atteler des remorques de plus de 750 kg de PTAC.
Comment faire pour atteler une remorque à un véhicule léger de la catégorie B si je possède une remorque d'un PTAC supérieur à cette limite de 750 kg ?
Pour tracter cette remorque et déterminer le permis nécessaire, tout est question de PTAC !
1.3.1 - 1er cas : Le permis B est suffisant !
Le permis B ou permis voiture suffit pour tracter une remorque jusqu'à 750 kg.
Pour les remorques et caravanes de plus de 750 kg, le permis B suffit toujours sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble (cumul du véhicule tracteur et de la remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
1.3.2 - 2ème cas : Nécessité d'une formation B96 !
Si la somme des PTAC ( Voiture + remorque ) est comprise entre 3 500 kg et 4 250 kg, vous devez suivre une formation de 7 heures : la formation remorque B96
La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire et obligatoire lorsque :
-
le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg,
-
et que le PTAC de l'ensemble voiture et remorque est supérieur à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.
Pour obtenir cette mention, il faut suivre une formation de 7 heures.
Elle comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
La formation est assurée par une école de conduite ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
À l'issue de cette formation, l'école de conduite vous délivre une attestation.
Cette attestation n'autorise pas à conduire. Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.
C'est l'école de conduite agréée qui fait la demande de cet ajout.
1.3.3 - 3ème cas : Obligation de permis BE !
Vous devez passer votre permis remorque BE si :
-
le PTAC de votre remorque est supérieur à 750 kg,
-
le PTAC de votre remorque est inférieur ou égal à 3 500 kg,
-
et si la somme des PTAC de votre ensemble (cumul du véhicule tracteur et de la remorque) est supérieure
à 4 250 kg
1.4 Obtention du permis B :
Voir séance spécifique au Permis de conduire en complément de cette séance en "Réglementation et Conduite "
1.5 Restriction au permis B :
Le permis de conduire peut être valide à certaines conditions seulement : si j'ai obligation de porter des lunettes par exemple, ou si une commission médicale m'impose un équipement ou des restrictions de circulation (conduite de jour uniquement...).
Une fausse déclaration lors de la demande de permis de conduire, comme par exemple "l'oubli" de mentionner un problème de santé grave (problèmes cardiaques, troubles de l'équilibre, problèmes de vue, diabète, crises d'épilepsies...) peut être lourdement sanctionnée.
1.6 Perte ou vol de mon permis B :
En cas de perte ou de vol de mon permis de conduire, je dois faire une déclaration à la Préfecture (ou la sous-préfecture) de mon domicile. Parfois, c'est possible de le faire aussi en mairie.
Cette déclaration me permet d'obtenir un récépissé qui autorise à conduire
en attendant de recevoir le nouveau permis.
Mais attention, il n'y a pas de temps à perdre : ce document n'est valable que 2 mois,
or le nouveau permis demande un certain délai de fabrication !
2 - Les Permis de la catégorie C
2.1 Les 4 permis de la catégorie C :
catégories C1 et C1E catégorie C catégorie CE
2.1.1 Le permis C1 :
Le Permis C1 autorise la conduite des véhicules
-
d'un PTAC > 3500 kg sans excéder 7500 kg
-
≤ 9 places
-
attelés ou non d’une remorque dont le PTAC ≤ 750 kg.
Age requis : 18 ans
Conditions : Être déjà titulaire du permis B + visite médicale
2.1.2 Le permis C1E :
Le permis C1E autorise la conduite des véhicules de catégorie C1 attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque d’un PTAC > 750 kg.
- Véhicules catégorie B attelés d’une remorque d’un PTAC > 3500 kg.
- PTRA des ensembles de la catégorie C1E ≤ 12000 kg max.
- Véhicules de la catégorie BE
- Véhicules de la catégorie D1E à condition de posséder le permis D1
Age requis : 18 ans
Conditions : Être déjà titulaire des permis B et C1 + visite médicale
2.1.3 Le permis C :
Permis C autorise la conduite des véhicules
-
d'un PTAC > 7500 kg ( et de ce fait, tous les véhicules de la catégorie C1 de 3500 kg à 7500 kg )
-
≤ 9 places
-
Attelés ou non d’une remorque dont le PTAC ≤ 750 kg.
Age requis : 21 ans*
Conditions : Être déjà titulaire du permis B + visite médicale
2.1.4 Le permis CE :
Le permis CE autorise la conduite des véhicules de catégorie C attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque d’un PTAC > 750 kg.
Age requis : 21 ans*
Conditions : Être déjà titulaire des permis B et C + visite médicale
* sauf en cas de qualification ( CAP, BAC PRO ou Titre professionnel )
2.2 Véhicules compatibles avec le
permis C :
Le permis C permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
-
Affecté au transport de marchandises ou de matériel
-
PTAC supérieur à 3,5 tonnes (sans limitation supérieure)
-
9 places assises maximum (conducteur compris)
Vous pouvez tracter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg.
Avec un permis C, je peux conduire tous les véhicules isolés de transport de marchandises, sans distinction de carrosserie, de nombre d'essieux... tant qu'ils ne tracte pas une remorque de plus de 750 kg de PTAC.
En France, ces véhicules sont soumis au PTAC maxi de 32 tonnes s'ils possèdent au moins 4 essieux.
2.3 Conditions d'obtention du permis C :
Pour passer le permis C, hors formations professionnelles type bac pro, CAP ou CFP, il faut avoir au moins 21 ans et être titulaire du permis B.
Un contrôle médical est obligatoire.
La durée de validité du permis C dépend de votre âge et son renouvellement s'obtient sous réserve d'un avis médical favorable.
2.3.1 L' épreuve hors circulation ou " plateau " :
L'objectif de l'épreuve HC est de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.
Elle comprend plusieurs exercices :
-
interrogations écrite
-
interrogation orale,
-
tests sur les vérifications courantes de sécurité,
-
exercices de maniabilité.
Pour être admis, vous devez obtenir plus de 16 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.
Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.
2.3.2 L' épreuve en circulation
L'épreuve en circulation se déroule sur des itinéraires variés.
Les compétences suivantes sont évaluées :
-
Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
-
Autonomie et la conscience du risque
-
Connaître et utiliser les commandes
-
Prendre l'information
-
Adapter son allure aux circonstances
-
Appliquer la réglementation
-
Communiquer avec les autres usagers
-
Partager la chaussée
-
Maintenir des espaces de sécurité
Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
2.4 Véhicules compatibles avec le
permis CE :
Le permis CE permet de conduire un poids lourd de plus de 3,5 tonnes (permis C), attelé d'une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.
Pour passer le permis CE, hors formations professionnelles, il faut avoir au moins 21 ans et être titulaire du permis C.
Un contrôle médical est obligatoire. Vous pouvez vous inscrire à l'examen par le biais d'une auto-école ou par vous-même sur le site de l'ANTS.
La durée de validité du permis CE dépend de votre âge et son renouvellement s'obtient sous réserve d'un avis médical favorable.
Le permis CE permet de conduire un véhicule qui présente les 4 caractéristiques suivantes :
-
Affecté au transport de marchandises ou de matériel
-
PTAC supérieur à 3,5 tonnes (sans limitation supérieure),
-
9 places assises maximum (conducteur compris)
-
PTAC de la remorque supérieur à 750 kg (ou semi-remorque)
2.5 Conditions d'obtention du permis CE :
Pour passer le permis CE, hors formations professionnelles, il faut avoir au moins 21 ans et être titulaire du permis C.
Un contrôle médical est obligatoire. Vous pouvez vous inscrire à l'examen par le biais d'une auto-école ou par vous-même sur le site de l'ANTS.
La durée de validité du permis CE dépend de votre âge et son renouvellement s'obtient sous réserve d'un avis médical favorable.
2.5.1 L' épreuve hors circulation ou " plateau " :
L'objectif de cette épreuve IESM * est de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.
Elle comprend plusieurs exercices :
-
interrogations écrite
-
interrogation orale,
-
tests sur les vérifications courantes de sécurité,
-
exercices de maniabilité.
Pour être admis, vous devez obtenir plus de 24 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.
Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.
* IESM : Interrogation Écrite, vérifications courantes de Sécurité et Maniabilité
2.5.2 L' épreuve en circulation
L'épreuve en circulation se déroule sur des itinéraires variés.
Les compétences suivantes sont évaluées :
-
Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
-
Autonomie et la conscience du risque
-
Connaître et utiliser les commandes
-
Prendre l'information
-
Adapter son allure aux circonstances
-
Appliquer la réglementation
-
Communiquer avec les autres usagers
-
Partager la chaussée
-
Maintenir des espaces de sécurité
Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
2.6 Durée de validité des permis C et CE :
2.6.1 Validité en fonction de l'age du conducteur
La durée de validité du permis est fonction de l'âge du conducteur et soumise à visite médicale :
Âge du conducteur Durée de validité
Moins de 55 ans 5 ans
De 55 à 60 ans 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans 2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans 1 an
2.6.2 Visite médicale obligatoire
Certaines catégories de permis (les permis de conduire un véhicule lourd comme les camions ou les cars) sont soumises à une visite médicale, chez un médecin agréé, obligatoire avant l'examen.
Elle doit être renouvelée :
- tous les 5 ans jusqu'à 60 ans
- tous les 2 ans de 60 à 76 ans
- puis tous les ans.
Pour effectuer certaines professions, une visite médicale est également obligatoire : enseignant de la conduite, taxi, ambulancier, VTC, moto-taxi...
Si la date de validité accordée suite à la visite médicale est dépassée, le permis du conducteur n'est pas annulé, mais celui-ci n'a plus le droit de conduire jusqu'à ce qu'un médecin agréé (ou une commission médicale) l'y autorise à nouveau.
Certaines pathologies entraînent également une visite médicale pour passer l'examen puis pour continuer à conduire (selon les cas, notamment selon si la pathologie est évolutive ou non) :
- acuité visuelle binoculaire inférieure aux minima exigé après correction,
- perte d'un oeil,
- diabète,
- maladies cardio-vasculaires,
- problèmes respiratoires,
- consommation de drogues
- ...
Au-delà de la pathologie, les effets indésirables des
médicaments peuvent être pris en compte dans la décision
du médecin agréé.
Visite auprès d'un médecin agréé : Le conducteur doit s'adresser à un médecin de ville agréé par le préfet du département de résidence. Ce médecin ne peut être son médecin traitant.
La liste des médecins agréés est disponible sur le site Internet de la préfecture, ou en se rendant directement à la préfecture, sous-préfecture ou dans les mairies de certaines communes.
Le contrôle porte sur l'aptitude physique à conduire, mais aussi sur les aptitudes cognitives et sensorielles. Le médecin doit s'assurer que le conducteur est capable de comprendre et d'utiliser toutes les informations nécessaires à la conduite.
Il peut demander des examens complémentaires (examens psychotechniques, avis d'un spécialiste, évaluation en conduite...) ou demander l'avis d'une commission médicale départementale (ensemble de professionnels compétents).
Si un examen psychotechnique est demandé, il doit s'effectuer dans un centre agréé par le préfet. (Liste disponible en préfecture).
Le coût du contrôle médical est de 36 € + éventuels examens complémentaires.
Ces frais ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.
La liste des pièces à fournir pour constituer la demande de visite médicale, puis la demande de permis si celui-ci n'a pas encore été obtenu, est disponible à la préfecture.
2.6.3 Acuité visuelle minimale
Il faut se référer à l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié à plusieurs reprises (notamment par l’ Arrete du 18-12-2015) pour connaitre la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Les conducteurs de camions, cars, taxi, ambulance, ou enseignant d’auto-école sont concernés par ces textes relatifs au groupe lourd.
L’acuité visuelle minimale exigée est désormais de 8/10 ème pour l’œil le meilleur
et 1/10ème pour l’œil le moins bon
( le précédent arrêté exigeait au moins 5/10ème pour l’œil le moins bon ).
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Certaines altérations du champ visuel ne contre-indiquent plus nécessairement la conduite des véhicule du groupe lourd.
La sensibilité aux contrastes a été introduite par ce nouvel arrêté, elle contre-indique la conduite des véhicules du groupe lourd.
La vision crépusculaire et la sensibilité à l’éblouissement sont désormais prises en compte, elles ne l’étaient pas dans le texte précédent.