POLE TRANSPORT Louis Armand Chambéry (73)
BAC PRO Conducteur Routier
Transport de Marchandises
SÉANCE 24 : POCHETTE DE BORD DU VÉHICULE
Documents du véhicule
Cette séance pour objectif, dans la cadre des préparations et organisations de vos futures missions de conducteur d'être en capacités de vérifier la pochette de bord, de contrôler la présence et la validité des documents obligatoires, conseillés ou utiles à la réalisation de cette mission.
Le coin de l'élève...
Fiche contrat
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Le coin du prof'...
Fiche séance
Document
de Synthèse
Document enseignant
1- Les documents obligatoires propres au véhicule
1.1 Le certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation ou
" carte grise " :
Le certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) est, en France, un document qui matérialise l’autorisation de circuler du véhicule et permet son identification.
Le certificat d'immatriculation est un titre de police. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un document d’état civil ou un titre de propriété.
Pour un véhicule neuf, l'immatriculation est effectuée après présentation d'un certificat de conformité qui atteste du contrôle de conformité du service des Mines (« passage aux Mines ») effectué par les services des DRIRE (remplacées depuis 2010 par la DRIEE d’Île-de-France et les DREAL régionales).
La carte grise est établie en fonction des données constructeur contenues dans le COC ou « Certificat de conformité Européen » (anciennement « barré rouge »).
Les contrôles (réception) permettant l'obtention de ce certificat peuvent être faits collectivement par les constructeurs (homologation par type) ou à titre isolé (par exemple, pour un véhicule prototype ou modifié…).
La demande d’un certificat d’immatriculation
Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d'immatriculation.
Cette demande doit être adressée au ministre de l'intérieur :
soit par l'intermédiaire du préfet d'un département choisi par le propriétaire du véhicule (dans la pratique, cette démarche s'effectue en préfecture et dans certaines sous-préfectures) ;
soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur.
De la même manière, le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession, un certificat d'immatriculation à son nom.
Par contre, si le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit adresser au préfet du département de son choix le certificat d'immatriculation accompagné d'une déclaration l'informant de son retrait de la circulation.
Taxes et redevance
Le tarif de la carte grise dépend principalement du nombre
de chevaux fiscaux du véhicule
les autres paramètres rentrant en compte dans le calcul sont :
-
le genre du véhicule (moto, voiture, camionnette),
-
la date de première immatriculation,
-
le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2),
-
ainsi que la région du domicile du demandeur du certificat d'immatriculation.
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Depuis le 1er janvier 2009, la délivrance d’un certificat d'immatriculation est soumise à un droit de timbre dit « taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules ».
Son montant est fixé à 4 euros.
Lorsque la délivrance du certificat d'immatriculation est consécutive à un changement de situation matrimoniale ou à un changement de domicile, la taxe sur les certificats d’immatriculation et la taxe de gestion ne sont pas dues. Seule la redevance d’acheminement est due.
Une taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers est ajoutée pour les véhicules automobiles de transport de marchandises, les tracteurs routiers et les véhicules de transport en commun de personnes, sauf pour les véhicules de collection.
Aucune taxe ni redevance n'est due au titre de la délivrance des certificats d'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues et des cyclomoteurs à trois roues non carrossés.
1.2 Le certificat d' assurance
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Le certificat d'assurance ou "carte verte " :
La carte verte est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens créée en 1949.
Elle remplace l’ancienne attestation d’assurance jaune.
Elle est émise par le bureau central du pays de l'assuré (ce bureau sert aussi dans le règlement des sinistres internationaux)
Une carte verte se compose de deux volets :
· le certificat d'assurance ou coupon ( qui doit être apposé sur le pare-brise des véhicules légers )
· la carte verte ou attestation d’assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.
Sur la carte verte doivent figurer :
- les coordonnées du souscripteur du contrat et l'entreprise d'assurance,
- les dates de validité,
- le numéro du contrat,
- le numéro d'immatriculation et la marque du véhicule
- au dos figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière.
L'attestation d'assurance peut être signée par le souscripteur ; en revanche, le certificat d'assurance que l'on doit disposer sur le pare-brise n'a pas besoin d'être signé.
Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, la carte verte doit être signée par toutes autres personnes qui peuvent utiliser le véhicule.
La carte verte n'est qu'une présomption d'assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu à la suite d'une mise en demeure, ou résilié à la suite de la demande de l'assuré ou de son assureur. Sauf en cas de circulation du véhicule à l'étranger, la carte verte est considérée comme une preuve d'assurance.
La présomption d'assurance subsiste un mois à compter de l'expiration de la carte.
Contrôles et sanctions :
En cas de contrôle vous devez être en mesure de présenter le certificat d'assurance en cours de validité, à défaut vous vous exposeriez à une amende de 35 euros (pouvant être minorée à 22 euros et majorée à 75 euros) .
En France, à la suite de la loi du 9 septembre 1986, il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur sur le pare-brise.
Dans le cas contraire, le propriétaire risque une contravention de 2e classe.
Cette loi ne s’applique pas au véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5t
Voir séance spécifique au contrat d'assurance, en complément de cette séance
1.3 La taxe à l'essieu
Taxe à l'essieu ou taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) :
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite taxe à l'essieu s'applique aux poids lourds de fort tonnage pour financer l'entretien de la voirie.
Le propriétaire du véhicule doit effectuer une déclaration avant sa mise en circulation.
La taxe peut ensuite être payée de façon journalière ou trimestrielle.
Le propriétaire du véhicule est redevable de la taxe.
Cependant, est redevable, en lieu et place du propriétaire, le locataire ou le sous-locataire d'un véhicule faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location de plus de 2 ans.
Dans tous les cas, le propriétaire du véhicule est solidairement responsable du paiement de la taxe et éventuellement de la majoration de retard.
Le montant de la taxe à l'essieu varie selon la catégorie de véhicules : poids, nombre d'essieux, suspension pneumatique des essieux ou non, etc. Il est fixé par trimestre civil ou par jour.
( Le tarif journalier est égal au 1/25e du tarif trimestriel )
Véhicules soumis à la taxe :
Les véhicules ayant Les remorques Les ensembles composés
2 essieux minimum, d'un PTAC d'un tracteur et d'une semi-remorque
dont le PTAC est supérieur à partir de 16 tonnes dont le PTRA est supérieur
ou égal à 12 tonnes ou égal à 12 tonnes
Voir séance spécifique à la taxe à l'essieu en complément de cette séance
1.4 Le PV et la vignette de contrôle technique
Les Procès verbaux et vignettes de contrôle technique annuel obligatoire :
Le contrôle technique est obligatoire pour les poids-lourds. Il doit être réalisé 1 fois par an et tous les 6 mois pour les autocars. Plusieurs transports sont concernés (marchandises, personnes, agricole, sanitaires, etc.). Des véhicules spécialisés sont concernés quel que soit leur poids (transports de produits dangereux, dépannage, apprentissage à la conduite, etc.). Le contrôle est effectué dans un centre agrée pour les poids-lourds, à l'initiative du propriétaire du véhicule et à ses frais.
Contrôles et sanctions :
Si vous ne pouvez pas présenter aux forces de l'ordre un document justifiant du contrôle technique, vous vous exposeriez à une amende de 135 euros (pouvant être minorée à 90 euros et majorée à 375 euros).
Le fait de ne pas présenter un véhicule lourd au contrôle technique est puni d'une amende de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent également être prescrites.
Échéances et périodicité des contrôles techniques obligatoires :
Le véhicule lourd doit être présenté au contrôle technique 1 an après la date de sa première immatriculation, puis tous les ans ( sauf pour les véhicules de collection = tous les 5 ans ).
Procès-verbal :
Le procès-verbal décrit notamment les contrôles effectués, les observations et commentaires. Ce document est établi immédiatement à l'issue du contrôle technique et remis à la personne qui présente le véhicule.
Une copie du procès-verbal est conservée pendant 2 ans par le centre de contrôle agréé (6 ans pour les véhicules de collection).
Les observations indiquées sur le procès-verbal valent mises en demeure d'effectuer les réparations nécessaires.
À chaque défaut correspond un niveau de sanction :
-
X : Renvoi du véhicule sans réalisation de la visite ;
-
O : Défaut à corriger sans obligation de contre-visite ;
-
S : Contre-visite nécessaire avec autorisation de circuler ;
-
R : Contre-visite nécessaire avec interdiction de circuler.
La codification C signifie que le libellé correspond à un commentaire qui n'est pas considéré comme un défaut.
Timbre "certificat d'immatriculation" :
Le timbre indique la date-limite de validité du contrôle et l'immatriculation du véhicule.
La durée de validité des contrôles dépend du résultat du contrôle et des véhicules.
Pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses disposant d'un certificat d'agrément, le contrôleur ajoute sur le certificat d'agrément : la date de validité du contrôle, la date et lieu du contrôle technique, son numéro d'agrément contrôleur et son visa.
Vignette :
Si le résultat du contrôle technique est favorable et si le véhicule est équipé d'un pare-brise, le contrôleur fixe une vignette sur la partie inférieure droite du pare-brise visible de l'extérieur (sauf pour les véhicules de collection).
Voir séance spécifique aux visites techniques périodiques en complément de cette séance
1.5 Le PV et la vignette de contrôle du limiteur de vitesse
Le limiteur de vitesse doit être contrôlé tous les ans dans un centre agréé.
1.6 Le PV et la vignette de contrôle du chronotachygraphe
1.7 La Licence de Transport Intérieur ou la Licence Communautaire
Toute entreprise de transport public routier de marchandises a l'obligation d'être inscrite sur le Registre National des Transporteurs et des Loueurs.
Pour attester ce cet inscription au registre, l'entreprise une licence :
- Une licence de transport intérieur pour les véhicules jusque 3.5 t de PTAC,
- Une licence communautaire pour les véhicules d'un PTAC supérieur à 3.5t.
Un original de cette licence est conservé au siège de l'entreprise.
Une copie conforme de cette licence doit obligatoirement se trouver à bord des véhicules. L'entreprise disposent donc d'autant de copies conformes que de véhicules.
Voir séances spécifiques aux obligations des entreprises de transport public routier de marchandises dans la matière " RÉGLEMENTATION TRANSPORT "
1.8 Les Certificats d'Agréments
Certaines opérations de transport de marchandises particulières se font sous réserves d'agréments tant pour l'entreprise qui organise l'opération de transport que pour le véhicule.
On trouve ces agréments dans le cadre du transport sous température dirigée, le transport de matières dangereuses, le transport d'animaux vivants ou encore dans le cadre des missions de transports exceptionnels...
Voir séances spécifiques aux obligations des entreprises de transport public routier de marchandises dans la matière " RÉGLEMENTATION TRANSPORT "
2 - Les documents utiles et conseillés
2.1 Le carnet d' entretien
L’ Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes exprime l’obligation de Carnet d'entretien et registre de signalement :
Le transporteur doit tenir pour chaque véhicule un carnet d'entretien, dont les pages sont numérotées. Sur ce carnet, sont notés à leur date :
a) Les résultats des vérifications de la direction et des freins et des révisions générales périodiques prévues à l'article 61 du présent arrêté, notamment les démontages, réparations et remplacements effectués, ainsi que le nombre total de kilomètres alors parcourus par le véhicule depuis sa mise en circulation.
b) Les réparations, modifications et faits importants pouvant intéresser les organes essentiels, les dispositifs de sécurité et la solidité du véhicule.
En outre, l'entreprise doit mettre à la disposition des conducteurs un registre destiné au signalement des défectuosités constatées sur les véhicules. Tout autre moyen permettant d'assurer le suivi de ces informations peut être employé.
A défaut d’être obligatoire, ce carnet d’entretien reste un document particulièrement utile pour les véhicules affectés au transport de marchandises !
En effet, l’obligation d’un carnet d’entretien ne s’applique pas aux véhicules de transport de marchandises. Toutefois, pour un meilleur suivi du véhicule, tout propriétaire d’un véhicule du groupe lourd sera invité à utiliser un carnet d’entretien faisant office de registre de signalement . A l’intérieur de ce carnet, les opérateurs en charge du contrôle technique du véhicule viendront agrafer les PV des contrôles techniques obligatoires.
Ce carnet sera transmis au nouveau propriétaire en cas de cession du véhicule.
2.2 La notice d'utilisation du véhicule
Cette notice d'utilisation est un outil indispensable pour situer l'ensemble des commandes du véhicules, connaitre les entretiens à réaliser et leurs périodicités et surtout pour identifier les éventuels signaux d'alertes et d'anomalies transmises au conducteur via le tableau de bord.
Cette notice comporte aussi tout un ensemble de consignes et conseils pour une utilisation rationnelle et en sécurité du véhicule.
2.3 La notice descriptive du véhicule et documents propres aux contrôles périodiques
Les documents à présenter au contrôle technique sont :
- L'original du certificat d'immatriculation à fournir avant le contrôle technique.
- Lors du contrôle technique du véhicule, doivent être fournis les documents suivants :
-
notice descriptive et certificat de conformité du véhicule ou sa copie ;
-
certificat de conformité initial pour les véhicules livrés non prêts à l'emploi et à la première présentation à la visite technique périodique ;
-
procès-verbal de réception à titre isolé et individuelle ;
-
procès-verbal de la visite technique périodique défavorable (en cas de contre-visite) ;
-
autorisation de circulation prévue pour les véhicules à usage spécifique ;
-
attestation de vérification du système de limitation de vitesse datant de moins d'1 an pour les véhicules de matières dangereuses ;
2.3.1 La notice descriptive
Le barré rouge est le nom donné à la notice descriptive d’un véhicule à moteur. Cette appellation prend d’ailleurs son origine dans la barre rouge qui raye le document. Le barré rouge concerne tous les types de véhicules que ce soit une voiture, un camion, une moto, un engin agricole ou une remorque, etc.
Il s’agit d’un document d’homologation constitué de plusieurs parties et de plusieurs pages. La première partie est une description générale du véhicule comprenant, entre autres, des informations concernant le constructeur, la carrosserie et le moteur, mais également sur les parties mécaniques. Ensuite, il comporte le procès-verbal de réception aux mines établi par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). À la fin se trouve le Certificat de conformité visé par le constructeur.
Le barré rouge est obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule neuf. Il est également indispensable pour enregistrer d’éventuelles modifications des caractéristiques techniques : aménagement en camping-car, modification du nombre de places assise, etc. En cas d’erreur sur la carte grise, le barré rouge peut également avoir toute son importance pour la correction.
Le document, qui peut comporter plusieurs pages, se présente sous la forme suivante :
-
0. Généralités
-
identité constructeur, dénomination sociale (représentant en France si société étrangère), puissance fiscale
-
-
2. Dimensions et poids
-
longueur totale, largeur, empattement, porte-à-faux, PTAC, PTRA, charge maximale à l'essieu…
-
-
3. Moteur
-
disposition, cylindrée, puissance, couple, énergie, volume réservoir, niveau sonore, alimentation électrique, refroidissement
-
-
4. Transmission du mouvement
-
démultiplication boîte, vitesses intermédiaires selon rapport
-
-
5. Suspension
-
6. Direction
-
(assistance), diamètre de braquage
-
-
7. Freinage
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tambours, disques, freins de service/stationnement, (dispositifs antiblocage/antipatinage)
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-
8. Carrosserie
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matériaux, assemblage, nombre de places
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9. Éclairage et signalisation
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couleur et position feux AV/AR
-
-
10. Divers
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accessoires annexes (rétroviseurs, avertisseur sonore…), emplacement plaques constructeur-moteur, identification châssis
-
2.3.2 Le certificat de conformité
En pratique, l’UE a légiféré par directive européenne de 1996 pour la mise en place d’une loi commune à tous les pays membre de l'UE pour l’immatriculation Auto et Moto dans l’Europe. Cette directive instaure et oblige la marque du véhicule, la réception par type de véhicule et l’attribution d’un numéro de réception communautaire validant la conformité aux obligations techniques et de sécurité fixées par l’Europe.
Le but est la simplification des démarches de demande de Carte grise des voitures et motos neufs ou d’occasion fabriqué pour la marché Européen ou pour les véhicules sans réception CE fabriqués pour le marché non européen.
Le Certificat de Conformité ou COC est un certificat établi par le constructeur du véhicules lors de sa commercialisation certifiant et attestant de la conformité et du respect de la directive et règlements de la Communauté européenne imposé pour la réception par Type CE. Ce document est nécessaire pour établir le changement de propriétaire lors de son export dans un pays européen et donc de pouvoir librement circuler en Europe. Aussi, il facilite donc aux usagers leur demande de carte grise française et concerne les immatriculations d’un véhicule neuf ou étranger.
Le certificat de conformité mentionne les données obligatoires du véhicule comme le numéro d’immatriculation, numéro de réception communautaire etc.
2.3.3 Le procès verbal de réception à titre isolé et individuelle
Une Réception à Titre Isolé (RTI) atteste de la conformité d’un véhicule aux réglementations et normes en vigueur concernant la sécurité et la protection environnementale. Il s’agit d’une homologation individuelle d’un véhicule n’étant pas conforme à un type réceptionné ou n’ayant pas de certificat de conformité CE. Cette homologation est indispensable pour l’immatriculation du véhicule.
La RTI peut concerner aussi bien un véhicule neuf comme un véhicule d’occasion déjà immatriculé. Les cas les plus fréquents sont les véhicules importés sans homologation européenne et les véhicules modifiés. La demande doit se faire auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) du département du propriétaire du véhicule. En Ile-de-France, il faut faire appel à la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie).
Pour citer quelques exemples qui nécessitent une demande de Réception à Titre Isolé : modification de la puissance d’une motocyclette (bridage/débridage), modification du PTAC d’un véhicule, modification du nombre de places assises, transformation d’une camionnette en camping-car, etc.
Le procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) confirme l’homologation individuelle. Il s’agit d’un document indispensable au dossier de demande de carte grise.
2.4 Le constat amiable
Un constat amiable n'est pas obligatoire à bord du véhicule mais sa présence dans les documents de bord du véhicule reste particulièrement utile et vivement conseillé.
De même, si la présence à bord du véhicule d'un éthylotest n'est plus obligatoire depuis le 22 mai 2020, il n'en reste pas moins conseillé d'en posséder un...
2.5 Plans d'agglomération, cartes routières, atlas routier ou GPS
Les outils de guidage et de recherche d'itinéraire peuvent être intégré au véhicule ( GPS ) ou à la pochette de bord du véhicule ( cartes et plans ) mais il appartient aussi au conducteur de veiller à posséder ces outils avant de prendre la route.
