BAC PRO Conducteur Routier
Transport de Marchandises
POLE TRANSPORT Louis Armand Chambéry (73)
BAC PRO Conducteur Routier
Transport de Marchandises
CONTRAT DE TRANSPORT PUBLIC :
MATERIALISATION
DU CONTRAT - LA LETTRE DE VOITURE
Cette séance a pour objectif de découvrir les documents qui matérialisent un contrat de transport en particulier la lettre de voiture.
Le coin du prof'...
Fiche séance
Document enseignant
Document de synthèse
Le coin de l'élève...
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T D
Fiche contrat liée au TD
Exercice
Monsieur Raoul EVALOINGT est un personnage imaginé pour illustrer cette formation, son entreprise de transport public de marchandises est tout autant imaginaire !
Il en est de même pour l'ensemble des personnages, entreprises et sociétés utilisées pour illustrer les séances de ce classeur numérique.
Toute similitude avec une ou des personnes, avec une ou des sociétés et entreprises ayant réellement existé ne pourrait être que fortuite et involontaire...
L'auteur de ce site vous prie d'excuser toute ressemblance avec la réalité.
1 - Matérialisation du contrat de transport
1.1 Documents liés au contrat de transport
Pour que la responsabilité du transporteur puisse être engagée, il faut prouver l’existence d’un contrat de transport et en déterminer les règles particulières.
Dans le cas du transport routier de marchandises, la preuve de ce contrat est facilitée par l’existence de documents relatifs à :
- L’exécution des conditions prévues dans le cadre du devis accepté par le client ; c'est le document de suivi.
- L’accompagnement et le déplacement de la marchandise ; une lettre de voiture et/ou un état récapitulatif, faisant office de « titre de transport »
- La réalisation de la mission donnée au conducteur de transporter une marchandise ; il s’agit de l’ordre de mission ( document aujourd’hui facultatif ).
C’est au moment de la prise en charge que les parties établissent ( ou finissent d’établir ) le document de transport ( notamment la lettre de voiture ).
La lettre de voiture , qui constate le contrat de transport, en constitue la preuve et va faire foi de ses modalités.
Attention toutefois, Il n'est pas possible de prétendre que la lettre de voiture, à elle seule, fait office de contrat de transport : il est inscrit à l’article L132-8 du Code du Commerce ; « La lettre de voiture forme un contrat entre l’expéditeur (…) », ce n’est pas le document de transport qui fait le contrat de transport.
Consensuel, le contrat de transport existe par lui-même, indépendamment de l’écrit qui le matérialise.
A noter, il est possible ( mais ce n'est pas conseillé !! ) qu'il y ait contrat de transport sans le moindre document écrit. Ce serait une erreur de penser qu’il n’y a pas de contrat s’il n’y a pas de documents, en effet, ce serait confondre le contrat proprement dit avec sa représentation matérielle. A la limite, le contrat de transport pourrait même rester purement verbal, les parties ayant en matière commerciale, la possibilité d’en rapporter la preuve par tous moyens.
En tout état de cause on veillera à créer un document écrit :
- Parce que la prudence commande de constituer une preuve littérale de l’existence et du contenu du contrat ; un expéditeur serait bien imprudent de laisser une marchandise sortir de son établissement sans s’être ménagé une preuve de son enlèvement, un transporteur ne devrait envisager de prendre la route sans justificatif de son obligation…
- Parce que la réglementation des transports exige l’établissement d’une lettre de voiture pour toutes les expéditions effectuées par la route.
1.2 Exigence réglementaire
L’arrêté ministériel du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises :
« Tout contrat de transport routier de marchandises intérieur ou international exécuté par une entreprise de transport public résidant ou non en France, fait l’objet d’une lettre de voiture dont au moins l’un des exemplaires doit se trouver à bord du véhicule »
Ce même arrêté envisageant la lettre de voiture sur support numérique pour autant qu’elle puisse être immédiatement transmise aux agents de contrôle.
La lettre de voiture ( ainsi que l’état récapitulatif s’il y a lieu ) peut être établie :
- Soit sur un support papier, au moins un exemplaire de chaque document devant se trouver à bord du véhicule
- Soit sur un support électronique, dès lors que ces documents peuvent être transmis ou communiqués en cas de contrôle. Chaque document étant constitué uniquement par un support électronique se trouvant à bord du véhicule, notamment téléphone intelligent, tablette ou ordinateur.
1.3 Forme de la lettre de voiture
Tout contrat de transport routier de marchandises intérieur ou international, exécuté par une entreprise résidant ou non en France, donne lieu, avant l’exécution du transport et dans des conditions fixées, à l’établissement d’une lettre de voiture.
La lettre de voiture est de forme libre et son édition à bord du véhicule par système informatique est permise,
Cependant elle doit comporter certaines mentions obligatoires :
- Sa date d'établissement
- Nom, adresse et numéro SIREN* ( ou numéro d’identification intracommunautaire ) du transporteur
* Le numéro SIREN (pour « système d'identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d'identification de chaque entreprise. ... Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement)
- La nature, la quantité ou le poids ou le volume de la marchandise remise
- ...etc.
Par ailleurs si la lettre de voiture doit être établie avant toute exécution du contrat de transport, elle peut valablement l’être par les chargeurs ou les commissionnaires de transport y compris avec leur papier à en-tête.
1.3.1 Cas d'opérations successives entre un même expéditeur et un même destinataire
Si le contrat prévoit pour une même nature de marchandises plusieurs opérations successives de chargements ou de déchargements entre un même expéditeur et un même destinataire, il peut être établi pour l’ensemble des opérations, les documents suivants :
- Une seule lettre de voiture au minimum par jour en faisant figurer la quantité ou le poids ou le volume estimé de la marchandise transportée
- Un état récapitulatif mentionnant par opération et s’il y a lieu pour chaque lot ou colis, la quantité ou le poids ou le volume de la marchandise transportée.
1.3.2 Opérations de messagerie
Pour ce qui concerne une opération de transport réalisée pour le compte d’expéditeurs ou de destinataires multiples ( exemple : en messagerie ). Il peut être établi, pour cette opération les documents suivants :
- Une lettre de voiture comme précédemment mais précision faite à la date de prise en charge, de l’heure de la première prise en charge,
- Un état récapitulatif comportant pour chaque lot ou colis transporté lors de cette opération, les renseignements prévus.
En cas d’expéditeurs ou de destinataires multiples, une seule lettre de voiture suffit dès lors qu’est présenté, lors d’un contrôle routier, un état récapitulatif de chaque prestation ( arrêté ministériel du 9 nov. 1999 – art.5 )
En l’absence de ce document, le transporteur bénéficie d’un délai de 3 jours francs suivant le contrôle – sauf transport de matières dangereuses ou déchets assimilés – pour le présenter au service compétent ( un bulletin indiquant les coordonnées de ce service étant remis au conducteur )
1.3.3 Cas de transporteurs successifs
Il est fréquent que plusieurs transporteurs participent successivement à l’exécution d’un même transport, spécialement dans le domaine de la messagerie.
Dans ce cas, le premier transporteur établit une lettre de voiture correspondant au contrat qu’il a passé avec son client, c’est-à-dire couvrant le transport de bout en bout.
Lors de la transmission de l’envoi, le transporteur subséquent ( c’est-à-dire, qui prend immédiatement le relais ) peut parfaitement continuer le transport sous couvert de ce document. Il doit simplement porter sa raison sociale et son adresse sur le document.
Le transporteur subséquent peut également, tout en prenant en charge et en faisant suivre le contrat initial, préférer créer un second document pour le parcours qu’il va personnellement réaliser.
1.4 Importance de la lettre de voiture
Outre son intérêt pour les services de contrôle, la lettre de voiture a pour fonction de constituer la preuve de la réalité, et des modalités du contrat de transport intervenu entre l’expéditeur et le transporteur.
En cas de conflit entre les mentions d’un document émanent du client mais émargé par le chauffeur, et celles d’une lettre de voiture non signée par l’expéditeur, il convient de faire prévaloir le document portant la signature des deux parties et présentant donc un caractère contradictoire.
2 - Le Document de suivi
2.1 document de suivi : rôle et définition
L’article L.3222-5 du Code des Transports précise :
« L’exécution des prestations prévues au contrat donne lieu à l’établissement par le transporteur d’un document qui est rempli au fur et à mesure de l’opération de transport… ».
De même l’arrêté du 9 novembre 1999 modifié relatif aux documents de bord lui consacre sont article 11.
Ce document qui suivra pas à pas l’exécution des conditions réelles des opérations devra se trouver à bord du véhicule durant tout le temps de réalisation de la prestation transport.
Le conducteur devra mentionner sur ce document :
- Les dates et heures réelles d’arrivée et de départ de son véhicule, tant au lieu de chargement qu’au lieu de déchargement,
- Les prestations annexes effectuées qu’elles aient été prévues ou non lors de la conclusion du contrat.
Dates et heures réelles d’arrivée et de départ au lieu de chargement et prestations annexes effectuées qu’elles aient été prévues ou non lors de la conclusion du contrat.
Dates et heures réelles d’arrivée et de départ au lieu de déchargement et prestations annexes effectuées qu’elles aient été prévues ou non lors de la conclusion du contrat.
2.2 Utilisation du document de suivi
Si des prestations annexes, non prévues initialement dans le contrat, sont effectuées par le conducteur, elles devront faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Par ailleurs, l’article L.3222-6 du Code des Transports précise que l’exécution de ces prestations annexes non prévues engage la responsabilité de l’entreprise bénéficiaire de la prestation en cas de dommages.
Le document de suivi doit être signé par le remettant ( ou son représentant ) sur le lieu de chargement et par le destinataire ( ou son représentant ) sur le lieu de déchargement.
L’article L.3222-5 du Code des Transports précise que le refus non motivé de signature engage la responsabilité des personnes visées ci-dessus ( remettant et destinataire ).
Ce document fait foi jusqu’à preuve contraire des modalités d’exécution du contrat.
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En fait, la lettre de voiture et, s’il y a lieu, l’état récapitulatif peuvent être conçus pour tenir lieu de document de suivi, ce qui dispense le transporteur de la création d’un document supplémentaire,
2.3 Contrôles et sanctions
L’article L.3242-1 du Code des Transports précise : « L’absence de document de suivi à bord du véhicule entraine l’immobilisation immédiate de celui-ci et de son chargement dans les cas suivants :
- Dépassement de la vitesse autorisée de plus de 20km/h
- Dépassement de la conduite journalière autorisée de plus de 20%
- Réduction à moins de 6h du repos journalier »
3 - La lettre de voiture faisant office de
" Titre de transport " de la marchandise
Tout contrat de transport routier de marchandises intérieur ou international, exécuté par une entreprise résidant ou non en France donne lieu AVANT l’exécution du transport et dans les des conditions précises à l’établissement d’une lettre de voiture ( ou d’un état récapitulatif si besoin )
La lettre de voiture fait, dans le cadre d’une opération de transport public de marchandises office de titre de transport.
3.1 Contenu de la lettre de voiture :
La lettre de voiture est de forme libre. Elle doit comporter au minimum les renseignements suivants :
- Date de son établissement
- Nom, adresse et n° SIREN ou n° d’identification intracommunautaire du transporteur
- Date de la prise en charge de la marchandise
- Nature et quantité, ou poids, ou volume de la marchandise pour les lots groupés. Ces information peuvent être fournies dans un état récapitulatif.
- Nom de l’expéditeur ou du remettant
- Adresse complète du lieu de chargement
- Nom du destinataire
- Adresse complète du lieu de déchargement
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Rappel : la lettre de voiture fait office de titre de transport et à ce titre, contient les mêmes informations obligatoires que celles d'un titre de transport utilisé en transport privé.
Le titre de transport en transport privé est étudié en détail dans une séance qui lui est spécialement consacré…
3.2 Contrôles et sanctions :
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Lors d’un contrôle sur route ou sur un lieu de chargement ou de déchargement, la lettre de voiture électronique et l’état récapitulatif doivent pouvoir être transmis immédiatement à l’agent de contrôle par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données.
Dans le cas où l’agent de contrôle ne dispose pas de moyen de réception adéquat, ou en cas de difficulté de transmission électronique, le transporteur s’assure que la transmission ou la communication de la lettre de voiture électronique doit pouvoir être réalisée, suivant les modalités indiquées par cet agent, au moyen de tout format de transmission électronique ou de communication numérique ( arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises ).
Lors du contrôle sur route et sauf en cas de transports de matières dangereuses et transports de déchets, l’entreprise dont le véhicule n’est pas muni de l’état récapitulatif requis peut le produire dans les 3 jours francs suivant ce contrôle.
4 - L'ordre de mission :
4.1 L' ordre de mission : rôle et fonctions
L’ordre de mission n’est pas un document obligatoire, il est cependant conseillé.
On retrouve sur l’ordre de mission :
- Le nom du conducteur
- Le cachet de l’entreprise de transport
- Les horaires et lieux prévus pour de début de mission, ainsi que la date de remise de l’ordre,
- Les instructions connues lors de la remise de l’ordre tant pour l’aller que pour le retour ( lieu d’enlèvement, de livraison, itinéraire préconisé et éventuellement nature des services demandés autre que la conduite )
Bien conçue, le lettre de voiture peut tenir lieu de document de suivi et d’ordre de mission ce qui dispense le transporteur de la création d’un document supplémentaire.
4.2 Attestation de conducteur
non-résident
Si l’ordre de mission n’est pas obligatoire, l’attestation de conducteur pays tiers est exigée quand les communautaires emploient un ressortissant hors EEE, pour un transport international ou de cabotage sous licence communautaire.
Pour les conducteurs non résidents de l’UE, en sus de la lettre de voiture et du document de suivi, le règlement communautaire CE 484/2002 impose la création et la mise à bord du véhicule d’un document établi par l’autorité publique de l’Etat membre chargée des transports et demandé par l’employeur. Ce document atteste de la relation d’emploi existant entre le conducteur et l’entreprise.
Cette obligation ne concerne que les conducteurs de véhicules couverts par une copie conforme de la licence communautaire de transporteur, à l’exclusion de tout autre titre administratif de transport et ne s’applique qu’aux véhicules de transport routier de marchandises effectuant un transport international ou de cabotage.
Le non-respect de cette obligation entraînera une contravention de 5e classe.
5 - Description d'une lettre de voiture
5.1 La version " papier " de la lettre de voiture
Les lettres de voitures se présentent en général en liasse avec plusieurs exemplaires distincts en version carbone autocopiante ( les inscriptions manuelles écrites sur le 1er feuillet se reportent sur les feuillets suivants )
Le 1er feuillet est remis à l’expéditeur,
Le 2ème feuillet est remis au destinataire,
Le 3ème feuillet est transmis, en interne, à l’entreprise de transport
( service exploitation, service comptable… )
Un 4ème feuillet est disponible en cas de contrôle routier
Le 5ème feuillet appelé « souche » reste définitivement dans le carnet
Les lettres de voiture doivent être conservées 2 ans.
Ce délai monte à 10 ans si les lettres de voiture tiennent lieu de factures.
5.2 "découpage " de la lettre de voiture
1ère partie relative au contrat de transport
2ème partie : « titre de transport » de la marchandise
( description précise de la marchandise transportée )
3ème partie : « document de suivi »
( description précise des différentes étapes et opérations liées à l’opération de transport )
5.3 Mentions de la lettre de voiture
5.3.1 Mentions obligatoires d'une lettre de voiture
Date de son établissement
Nature et quantité, ou poids, ou volume de la marchandise pour les lots groupés.
Nom de l’expéditeur ou du remettant
Adresse complète du lieu de chargement
Nom du destinataire
Adresse complète du lieu de déchargement
Nom, adresse et n° SIREN ou
n° d’identification intracommunautaire du transporteur
Date de la prise en charge de la marchandise
Date d’établissement de la lettre de voiture
Suivi informatique de la lettre de voiture
N° de feuillet
Nom et adresse du « voiturier »
avec son n° SIRET ou n° d’identification intracommunautaire de transporteur
Description de la marchandise transportée ( nature, type, marque, poids ou volume, nombre… ) avec précisions si le transport est effectué sous température dirigée ou s’il s’agit de matières dangereuses.
Le conducteur indique également la présence de documents annexes à la marchandise.
5.3.2 Mentions obligatoires du document de suivi
prestations annexes effectuées qu’elles aient été prévues ou non lors de la conclusion du contrat.
Dates et heures réelles d’arrivée et de départ au lieu de chargement
Signatures du conducteur et du « remettant »
Dates et heures réelles d’arrivée et de départ au lieu de déchargement.
Signatures du conducteur et du « réceptionnaire »
Date d’établissement de la lettre de voiture ( en règle générale = date de l’enlèvement de la marchandise )
Références du devis ou bon de commande validé par le client
Véhicule(s) utilisé(s)
Nom et adresse du « voiturier »
avec son n° SIRET ou n° d’identification intracommunautaire de transporteur
Distance à parcourir pour cette mission
Client ou donneur d’ordre
Lieu de prise en charge de la marchandise et réserves prises au chargement
Suivi de la prise en charge
Suivi de la livraison
Lieu de livraison de la marchandise
et réserves prises au déchargement
Conditions et prestations liées au chargement et déchargement de la marchandise
Échanges liés au conditionnement des marchandises ( exemple : palettes consignées... )
5.3.3 Mentions facultatives de l'ordre de mission
Instructions transmises au conducteur faisant office d’ordre de mission
5.4 Autre modèle de lettre de voiture
Lorsque le transport est en port payé, le prix du transport est acquitté par l’expéditeur et théoriquement au départ.
Si l’envoi a été stipulé en port dû, le prix du transport doit être acquitté à l’arrivée par le destinataire.
Cette séance a été conçue avec le support technique des publications suivantes :
LE TRANSPORT ROUTIER LE GUIDE DE CAPACITÉ Le LAMY TRANSPORT
(6e édition) PROFESSIONNEL - Tome 1 -
de Nadine et Walter VENTURELLI Transport marchandises Édition 2019
Éditions du Génie des Glaciers Éditions CELSE Éditions Wolters Kluwer France
