POLE TRANSPORT Louis Armand Chambéry (73)
BAC PRO Conducteur Routier
Transport de Marchandises
SÉANCE 20: POCHETTE DE BORD DU CONDUCTEUR
Documents du conducteur
Cette séance pour objectif, dans la cadre des préparations et organisations de vos futures missions de conducteur d'être en capacités de vérifier la pochette de bord, de contrôler la présence et la validité des documents obligatoires, conseillés ou utiles à la réalisation de cette mission.
Le coin de l'élève...
Fiche contrat
Je découvre...
et j'apprends !
Je m'exerce !
Je m'évalue !
Le coin du prof'...
Fiche séance
Document
de Synthèse
Document enseignant
1 - Notions de Pochette de bord
Préparer une mission de transport est une activité complexe et méticuleuse…
1ère étape : Prendre connaissance de son ordre de mission, pour collecter et exploiter toutes les informations nécessaires au transport à effectuer et identifier les contraintes liées à la marchandises et au véhicule, à la réglementation du transport, aux sites de chargement et de livraison...
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2ème étape : Déterminer un itinéraire, en tenant compte des contraintes liées au gabarit du véhicule et aux conditions de circulation. L'itinéraire déterminé doit être adapté au plan de chargement, aux contraintes réglementaires et de circulation saisonnières à la maitrise des coûts...
3ème étape : Prendre en charge le véhicule, ses équipements et accessoires et s'assurer de leur conformité. Le véhicule doit être compatible par rapport à la marchandise à transporter, les équipements nécessaires aux transports à réaliser sont présents et compatibles, les visites et contrôles obligatoires du véhicule et de ses équipements ont été réalisées...
4ème étape : Organiser le chargement. Un plan de chargement adapté aux contraintes du transport à réaliser est organisé. Ce plan de chargement est adapté à l'ordre d'enlèvement et/ou de livraison, à la répartition des charges, aux lois physiques liées aux véhicules en mouvement ou encore aux incompatibilités des marchandises entres-elles...
Dernière étape : Constituer la pochette de documents nécessaires au transport.
En effet, il ne faut jamais prendre la route sans avoir fait les vérifications administratives d’usage. L’activité professionnelle d’un conducteur routier est aussi administrative : il doit vérifier, contrôler un ensemble de documents obligatoires, nécessaires ou utiles au bon déroulement de sa mission de transport.
Cette pochette est constituée de documents relatifs au conducteur, au véhicule, à la marchandises mais aussi à l'entreprise, à la mission de transport elle-même. Si nécessaire, des documents douaniers compléteront cette pochette
2 - Les documents relatifs au
conducteur
2.1 Les documents obligatoires
2.1.1 Le permis de conduire en cours de validité
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Voir séance spécifique au Permis de conduire en complément de cette séance
2.1.2 La Carte de Qualification du Conducteur (CQC) en cours de validité
Lors d’un contrôle en France et dans l’ensemble de la Communauté européenne, le conducteur doit obligatoirement présenter sa carte de qualification conducteur (CQC) aux forces de l’ordre. Cette carte doit être en cours de validité, c'est à dire que le conducteur doit "être à jour" vis à vis de ses formations obligatoires (FCO).
En cas de contrôle en entreprise, l’employeur doit être en possession d’une copie de la carte de qualification des conducteurs.
Un arrêté du 31 décembre 2010 fixe les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur de transport routier de marchandises ou de voyageurs.
La carte de qualification de conducteur est délivrée aux conducteurs routiers ayant suivi une des formations suivantes :
• Bac Pro CTRM, CAP CRM ou CLM, BEP, Titre professionnel (formations initiales longues)
• FIMO, Passerelle (formations initiales accélérées)
• FCO (stage de formation continue obligatoire tous les 5 ans).
Cette carte prouve que le conducteur a respecté les obligations de formation initiale et de formation(s) continue(s).
Qui remet la carte aux conducteurs ?
Depuis le 6 septembre 2010, les conducteurs obtiennent cette carte de qualification à l’issue de leur formation, sous réserve d’avoir satisfait aux exigences (examen, présence...).
Chaque centre de formation est chargé de collecter auprès des entreprises les données nécessaires et de remettre au stagiaire sa carte de qualification.
Durée de validité de la carte ?
La carte de qualification de conducteur atteste que son titulaire est à jour de ses obligations de formation. Elle est délivrée pour une durée de cinq ans.
Que faire en cas de perte ou vol de sa carte de qualification ?
Le conducteur doit déclarer la perte ou le vol au moyen d’une attestation sur l’honneur auprès de l’organisme Chronoservices chargé de la délivrance et de la gestion des cartes de qualification de conducteur.
En cas de vol, le conducteur doit joindre à son attestation sur l’honneur la copie de la plainte faite aux autorités compétentes. Cette plainte doit faire mention de la carte de qualification de conducteur.
Que faire en cas d’obtention d’une nouvelle catégorie de permis ?
La carte de qualification ne se substitue pas au permis de conduire.
Si un conducteur obtient une nouvelle catégorie de permis, cela n’impacte pas sa carte de qualification.
Voir séance spécifique aux formations obligatoires du conducteur en complément de cette séance
Tels que prévus par les règlements (CE) n° 561/2006 et n°165-2014.
Lorsque le conducteur conduit un véhicule équipé d'un appareil de contrôle conforme ( chronotachygraphe ), il doit être en mesure de présenter, à toute demande d'un agent de contrôle:
- les feuilles d'enregistrement de la semaine en cours et celles qu'il a utilisées au cours des 28 jours précédents;
- la carte de conducteur s'il est titulaire d'une telle carte
- toute information recueillie manuellement et toute sortie imprimée pendant la semaine en cours et pendant les 28 jours précédents (exemple : les attestations de "non conduite" ).
2.1.3 Attestations d'activités ( de conduite et de repos ) pour une période de 28 jours :
Voir séance spécifique à la Réglementation Sociale Européenne en complément de cette séance
2.1.4 Document attestant la relation d'emploi entre l'employeur et le conducteur :
Extrait de la circulaire n°2002-33 du 3 mai 2002 modifiant la circulaire n°2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises
L'alinéa "d" de l’article 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif au transport routier de marchandises spécifie que tout véhicule effectuant en France un transport routier de marchandises doit être accompagné d’un document établi par l’employeur attestant la relation d’emploi existant entre l’entreprise et le conducteur du véhicule.
Par ailleurs, le chapitre 3 de la circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises, concernant les conditions d’application de cette disposition, précise :
« A cette fin (application du d de l’art. 12) l’entreprise peut utiliser tout document probant existant et prévu par la législation et la réglementation du travail : bulletin de salaire, copie du contrat de travail, déclaration préalable à l’embauche ou tout autre document équivalent.
« Ce document doit indiquer clairement l’État de résidence et le nom de l’employeur du conducteur ainsi que, s’il y a lieu, l’entreprise d’accueil du conducteur dans le cas où ce dernier y aurait été détaché ou mis à disposition temporairement par son employeur d’origine...
Pour les transporteurs non résidents, ce document, à défaut d’être rédigé en langue française, pourra être accepté dès lors qu’il sera rédigé dans l’une des autres langues de l’Union européenne.
Cette mesure a pour objet la lutte contre l’emploi dissimulé. Le renvoi à un document prévu par le code du travail tel qu’il est prévu par la circulaire précitée devait permettre d’obtenir les renseignements nécessaires concernant la situation du conducteur dans l’entreprise qui l’emploie, sans que celle-ci ait à établir un document spécifique pour satisfaire à la nouvelle obligation du décret.
Lors des contrôles sur route, il est toutefois régulièrement constaté la présentation par les conducteurs d’un document d’une autre nature que ceux rappelés par la circulaire, l’employeur ayant établi sur papier libre une attestation d’emploi du conducteur. Cette situation a suscité des litiges.
Il convient d’y remédier et, considérant que l’objectif de détection du travail dissimulé peut également être atteint lorsque l’entreprise établit sur papier libre l’attestation d’emploi, admettre dorénavant la possibilité de présenter valablement de telles attestations. En effet, le signataire est pénalement responsable des renseignements qui y sont portés.
La circulaire no 2000-17 du 10 mars 2000 est en conséquence modifiée ainsi qu’il suit.
Le chapitre 3 est complété des alinéas suivants :
« Attestation sur l’honneur de l’employeur et cas du conducteur intérimaire.
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Le document attestant la relation d’emploi peut aussi consister en une attestation sur l’honneur, établie et signée par l’employeur. Cette attestation contient nécessairement les indications suivantes :
1. Indications concernant l’employeur :
- 1.1. La dénomination sociale ou le nom de l’entreprise ou de l’employeur qui procède à la déclaration et son adresse ;
- 1.2. Son numéro SIREN ou son numéro d’identification intra-communautaire ;
2. Indications concernant le conducteur :
- 2.1. Ses nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance ;
- 2.2. Son numéro national d’identification, s’il est déjà immatriculé à la sécurité sociale ;
- 2.3. Son adresse au moment de l’établissement de l’attestation ;
3. Indications concernant le contrat de travail du conducteur :
- 3.1. Dans le cas où le conducteur n’est pas l’employé d’une entreprise de travail temporaire, la date d’embauche du conducteur par l’entreprise de transport et la date de durée ou d’expiration du contrat de travail ;
- 3.2. Dans le cas où le conducteur est l’employé d’une entreprise de travail temporaire, voir ci-après.
En outre, devront figurer sur l’attestation la date de son établissement, l’identification et les fonctions de l’attestataire, la déclaration sur l’honneur de celui-ci certifiant que les renseignements portés sur l’attestation sont exacts, la signature de l’ attestataire et le cachet de l’entreprise.
Pour les conducteurs utilisés en tant qu’intérimaires par l’entreprise de transport, le contrat de mise à disposition liant l’entrepreneur de travail temporaire au transporteur utilisateur, qui doit être conclu par écrit au plus tard les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition, vaut attestation de l’employeur au sens de l’article 12 du décret du 30 août 1999.
Contrôle et sanctions...
Dans le cas où aucun contrat ne peut être présenté du fait de ce délai de deux jours, le contrôle donne lieu à l’établissement d’un bulletin de contrôle mentionnant que l’entreprise de transport utilisatrice du conducteur doit produire au service de contrôle, dans les trois jours francs suivant ce contrôle, une copie du contrat de travail temporaire.
Un exemplaire de ce bulletin, indiquant les coordonnées du service de contrôle, est remis au conducteur du véhicule par l’agent de L’État chargé du contrôle. Dans le cas où aucun contrat n’est présenté dans ce délai, une procédure est alors engagée à l’encontre du transporteur utilisateur du conducteur, en application du I de l’article 19 du décret du 30 août 1999.
En application de l’article L. 441-7 du code pénal, le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Tout doute sur la validité du document présenté doit amener les agents de l’État chargés du contrôle à des investigations dans l’entreprise concernée, dans le cas où celle-ci est établie en France.
Dans le cas où l’entreprise n’est pas résidente, le ministre français chargé des transports demande à son homologue de l’État concerné des renseignements sur la situation du conducteur en cause. A cette fin, vous pouvez transmettre sous le présent timbre les affaires pouvant opportunément faire l’objet d’un traitement bilatéral.
Enfin, le décret du 30 août 1999 sera modifié pour tenir compte du règlement (CE) no 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 modifiant les règlements (CEE) no 881/92 et (CEE) no 3118/93 du Conseil afin d’instaurer une attestation de conducteur.
2.2 Les documents conseillés
2.2.1 Attestations FIMO et/ou FCO :
En complément des indications fournies par la CQC, un conducteur ne doit jamais perdre les attestations qui lui sont remise en fin de formation obligatoire.
Seule la Carte de Qualification Conducteur ( CQC ) est exigée lors d'un contrôle routier.
Toutefois, dans les centres de formation agréés, il est demandé, et même exigé, en début de formations FCO, que le conducteur présente son attestation "valant" FIMO ( carte FIMO, copie du diplôme voir pour certains conducteur, la dispense pour avoir commencé cette activité professionnelle avant 2009 ).
De même si le conducteur est en situation de renouvellement de sa FCO, il devra présenter l'attestation ( Carte FCO ) de la précédente formation suivie.
Ces documents sont personnels. Il est à la charge du conducteur ( et non de l'employeur ) de les conserver.
Voir séance spécifique aux formations obligatoires du conducteur en complément de cette séance
2.2.2 Carte Nationale d'Identité :
La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel d’identification des Français. Elle n'est pas obligatoire.
Aux yeux de l'administration française, la détention d'une carte d'identité en cours de validité justifie de l'identité d'une personne.
Depuis le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité.
Contrôle d'identité : quelles sont les règles ?
Le contrôle d'identité ne peut être exercé que par une personne habilitée et selon des règles précises.
Qui peut effectuer le contrôle ? Uniquement les policiers (de la police nationale) ou gendarmes ayant la qualité d'officiers, agents ou agents adjoints de police judiciaire et, dans certains cas, les douaniers.
Justification d’identité :
La personne contrôlée à l’obligation de justifier de son identité. Elle peut présenter :
• un titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire),
• une autre pièce (document d'état civil avec filiation, livret militaire, carte d'électeur ou carte vitale),
• voire un témoignage.
• Un étranger doit prouver qu'il est en séjour légal en France.
Si la personne contrôlée ne peut pas présenter de documents ou s'ils paraissent insuffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.
Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
Non, la possession d'une carte d'identité n'est pas obligatoire…
Néanmoins, pour certaines démarches, il est nécessaire de justifier son identité. Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez donc d'être confronté à des difficultés. Il s'agit, par exemple, des situations suivantes :
· passer un examen ou un concours,
· s'inscrire à Pôle emploi,
· s'inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
· effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
· voyager à l'étranger…
Par ailleurs, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité,
la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas
présenter de pièce d'identité....
À noter : la carte d'identité, tout comme le passeport, vous
permet de justifier de votre identité mais aussi de votre
nationalité française.
En outre, l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe signé le 13 décembre 1957 permet aux ressortissants des pays ayant ratifié cet accord d'entrer sur le territoire des autres pays signataires, dans la mesure où ils détiennent une carte d'identité valable.
Les pays ayant ratifié cet accord, sans être membres de l'Union européenne sont actuellement le Liechtenstein, la Suisse, la Norvège, L'Islande ( les dispositions vis à vis du Royaume Uni dans le cadre du "Brexit" ne sont pas encore définies ).
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Oui, le permis de conduire est bien une pièce d'identité officielle car il est délivré par l'État français et peut donc permettre de justifier son identité, à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Il n'a cependant pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport qui sont les seuls à pouvoir certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
Par ailleurs, toutes les administrations ne l'acceptent pas comme pièce d'identité et un organisme privé peut choisir les pièces acceptées comme pièce d'identité en fonction de son domaine de compétence.
2.2.3 Le passeport :
Il n’est pas toujours obligatoire de détenir un passeport pour voyager, notamment dans l’Union Européenne et l’Espace Schengen, mais il est fortement recommandé. La carte d’identité peut parfois suffire mais les exceptions sont de plus en plus nombreuses. La prolongation de validité de la carte nationale d’identité française de 10 à 15 ans en est la cause. Par exemple, l’Espagne et le Portugal ne se sont pas prononcés sur la validité de la CNI, et pour nombre de destinations très courantes, telles que le Maroc et la Tunisie, il faut détenir un passeport.
C’est pourquoi le Ministère des Affaires Etrangères recommande fortement de détenir un passeport quelle que soit la destination envisagée. Il permet aussi de gagner du temps lors du passage en douane.
Les passeports français sont les passeports délivrés aux citoyens français pour les voyages internationaux. Mis à part une indication sur la citoyenneté française (mais pas la preuve, selon la loi il n'est que présomptif), il est utilisé dans les ambassades et consulats français pour vérifier les identités des citoyens français et pour les aider quand ils sont hors de France. Le passeport est valide 10 ans.
Exemptions de visas avec un passeport français
En février 2016, les citoyens français peuvent entrer sans visa préalable (soit absence de visa, soit visa délivré lors de l'arrivée sur le territoire) dans 175 pays et territoires pour des voyages d'affaires ou touristiques de courte durée.
Selon l'étude de Henley & Partners, la France est classée troisième, à égalité avec l'Espagne, la Finlande, l'Italie et Le Royaume-Uni, en termes de liberté de voyages internationaux.
Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un État à ses citoyens, pièce d'identité permettant à son porteur de voyager à l'étranger.
Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le sien, comme touriste, étudiant ou travailleur, doit remplir certaines formalités et solliciter une autorisation.
Pour franchir une frontière le passeport est généralement requis, pouvant être couplé à un visa.
Le passeport contient les informations permettant l'identification de la personne telles que les noms et prénoms, le sexe, la date et lieu de naissance, la photographie d'identité, la signature du titulaire et souvent des caractéristiques physiques comme la taille et la couleur des yeux. L'obligation d'intégrer dans des puces des données biométriques est progressivement mise en place dans certains États, notamment ceux de l'Union européenne.
2.3 Les documents conseillés ou utiles
2.3.1 La carte vitale :
La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier). Les informations sont directement transmises à votre organisme d'assurance maladie. Ainsi, vous êtes remboursé sous 5 jours sans avoir de démarches à effectuer.
Première carte Vitale à 16 ans :
La carte Vitale vous est attribuée en qualité de bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de vos 16 ans.
Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir votre première carte Vitale. C'est votre organisme d'assurance maladie qui se charge de vous adresser un dossier à lui retourner, complété, dans les délais indiqués.
Nouvelle carte Vitale avec photo :
Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir la nouvelle carte Vitale comportant une photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas de carte Vitale ou qui ont besoin de remplacer leur carte actuelle (carte perdue, volée ou défectueuse). Votre organisme d'assurance maladie vous adresse un imprimé à lui retourner complété.
Vérification des données enregistrées :
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.
Quand la mettre à jour ?
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale : au moins une fois par an, et à chaque changement de situation personnelle ou professionnelle , après en avoir informé votre organisme d'assurance maladie.
Comment la mettre à jour ?
Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
organismes d'assurance maladie, pharmacies, certains établissements de santé.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.
En cas de perte ou vol de votre carte :
prévenez immédiatement votre organisme d'assurance maladie.
Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez faire une déclaration de perte ou de vol, par internet sur votre compte ameli, par téléphone, par courrier (un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible). En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
En cas de dysfonctionnement de votre carte :
signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.
Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement. Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse.
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).
Il est formé du numéro d'inscription (NIR) à 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres. Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé des 13 chiffres suivants ( ces chiffres sont gérés par l'INSEE ) :
• Sexe (1er chiffre)
• Année de naissance (les 2 chiffres suivants)
• Mois de naissance (les 2 chiffres suivants)
• Lieu de naissance (les 5 chiffres ou caractères suivants)
• Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période (les 3 chiffres suivants)
Ces chiffres sont gérés par l'INSEE.
2.3.2 La carte de paiement ( carte bancaire ) :
Une carte de paiement est un moyen de paiement se présentant sous la forme d'une carte plastique, équipée d'une bande magnétique et/ou puce électronique (c'est alors une carte à puce), et qui permet : le paiement, auprès de commerces physiques possédant un terminal de paiement électronique ou auprès de commerces virtuels via Internet, les retraits d'espèces aux distributeurs de billets.
La carte de paiement est associée à un réseau de paiement, tel que VISA, MasterCard, American Express, JCB, le Groupe Carte Bleue. Une carte de paiement peut être à « débit immédiat », à débit différé ou une carte de crédit.
Le réseau interbancaire français possède une particularité : toute carte disposant de la marque « CB - Carte bancaire » permet de payer par le biais du réseau interbancaire français, le Groupement des Cartes Bancaires CB.
Une Carte Visa
C'est une carte de paiement émise par l'établissement bancaire de son titulaire. Elle s'inscrit dans le système international à quatre coins Visa. Elle peut être utilisée dans 160 pays et plus de 26 millions de points de ventes.
Visa propose une très large gamme de cartes pour couvrir les besoins du plus grand nombre. Elles ont généralement leurs homologues chez American Express et Mastercard
La carte Visa Premier
Reconnaissable à sa couleur dorée, la carte Visa Premier est une carte de paiement haut de gamme. Elle cible une clientèle ayant un pouvoir d'achat assez élevé ou les voyageurs. Les plafonds de retrait sont de l'ordre de 1 500 € par semaine, les plafonds de paiement de l'ordre de 8 000 € par mois. Sa cotisation annuelle est de l'ordre de 120 €. Les plafonds et cotisations sont variables d'une banque à l'autre.
Outre ses plafonds plus élevés, cette carte donne accès
à plusieurs services (assurance annulation/retard bagage/
rapatriement, assurance neige et montagne, location voiture...)
Concurrentes :
Air-France KLM American Express Gold ; Green American Express
Gold Mastercard
La carte Visa Classic :
La carte Visa classic est une carte de paiement de milieu de gamme. Elle fait partie des cartes les plus diffusées en France avec la Mastercard classique.
C'est une carte internationale fournissant un ensemble d'assistances et d'assurances. Les plafonds de retrait et de paiement varient d'une banque à l'autre, mais sont en général de l'ordre de 1 000 € par semaine pour les retraits, 3 000 € par mois pour les paiement. Sa cotisation annuelle est de l'ordre de 40 €.
Certaines banques la rebaptisent et lui donnent un nom
commercial différent ( par exemple Cléo au LCL ).
Services complémentaires : Assurances et assistance à l'étranger.
Concurrentes à gamme :
Air-France KLM American Express Silver ; Blue American Express
Mastercard classique
2.3.3 L' attestation CACES ( exemple R 489 ) :
Le CACES n’est pas une obligation toutefois pour utiliser un chariot de manutention motorisé à conducteur porté, le conducteur doit être en mesure de présenter :
- Une autorisation de conduite délivrée par son employeur
- Une attestation de formation
L’un des avantages d’une formation CACES encadrée par un formateur agréé, à contrario avec une attestation de formation de votre employeur, est qu’en cas de changement d’emploi, votre attestation reste valable…
2.3.4 L' attestation ADR :
Qu'est-ce que l'ADR ? ADR est l'acronyme de « Accord for Dangerous goods by Road », soit, en français, « Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route ».
Il s'agit d'un Règlement international qui concerne l'ensemble des pays de l'Europe Continentale, y compris la Fédération de Russie.
Selon le règlement ADR, doit être considérée comme dangereuse toute marchandise destinée à être transportée dès lors qu'elle est amenée à porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne ou à l'environnement en cas de contact ou de déversement à l'occasion du transport.
2.3.5 L' attestation CAPTAV :
( Réglementation du Transport d' Animaux Vivants )
La détention d’un CAPTAV (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport d’Animaux Vivants) est obligatoire.
Il doit pouvoir être présenté lors des contrôles routiers, par exemple, pour tout transport des animaux vertébrés (bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, équidés, chiens, chats... ), y compris pour le transport de ses propres animaux, seulement si ce transport se fait sur plus de 65 Km et qu'il a une vocation commerciale (exemple : transport vers un marché, un élevage, des courses, une animalerie...).
A ce titre, ne sont donc pas concernés les transports pour les compétitions et concours, la chasse, l’élevage d’agrément.
2.3.6 Plans d'agglomérations, cartes routières, atlas routier ou GPS :
Les outils de guidage et de recherche d'itinéraire peuvent être intégré au véhicule ( GPS ) ou à la pochette de bord du véhicule ( cartes et plans ) mais il appartient aussi au conducteur de veiller à posséder ces outils avant de prendre la route.
